Dimanche 10 Janvier 2010

L’état d’urgence sous vigilance parlementaire

Depuis la prolongation de l’état d’urgence, un comité s’est créé au Sénat pour suivre le bilan des actions menées par la police et la justice. Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin (Les Républicains), livre ses impressions.

L’état d’urgence a permis 3021 perquisitions administratives, de jour comme de nuit, dans toute la France, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur datés de vendredi. Celles-ci ont conduit à 316 gardes à vue et à la saisie de 500 armes. 381 assignations à résidence ont été prononcées. En Alsace, 102 perquisitions administratives ont été menées entre les attentats du 13 novembre et le 5 janvier.

Mis à jour régulièrement, ce bilan précis est publié par l’Assemblée nationale et le Sénat. Car le pouvoir donné au gouvernement de Manuel Valls par le Parlement pour prolonger l’état d’urgence a aussi ses contreparties. Depuis les attentats, députés et sénateurs reçoivent des comptes rendus réguliers des interpellations, assignations à résidence et perquisitions administratives.

À l’Assemblée, la commission des lois s’occupe de cette veille. Au Sénat, Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains, fait partie des six membres du comité chargé d’observer si le fragile équilibre entre la sécurité des citoyens et le respect de leurs libertés fondamentales menace de rompre.

Surveiller les dérives

« L’état d’urgence ouvre de nouvelles possibilités à la police et à la justice pour effectuer leurs actions », rappelle la sénatrice du Haut-Rhin, qui estime globalement qu’il y a « un véritable respect des procédures qui sont autorisées dans ce cadre ».

La mise en place de ce garde-fou parlementaire pour éviter une dérive des pouvoirs spéciaux a aussi un autre rôle : celui d’anticiper la sortie de l’état d’urgence au terme des trois mois et d’examiner son inscription dans la Constitution. « Nous avons déjà deux situations d’exception envisagées par la loi : celle sur l’état de siège et la loi de 1955 qui a été appliquée après les attentats du 13 novembre », relève Catherine Troendlé, qui s’interroge : « Y a-t-il une nécessité d’inscrire dans la constitution cette troisième situation d’exception ? »

Cela aurait au moins un effet : le gouvernement se dispenserait de faire voter le Parlement à chaque renouvellement de l’état d’urgence. Mais le problème central reste entier, celui de la menace terroriste. Sans compter que les moyens et les mesures mis en œuvre depuis le 13 novembre sont exceptionnels.

Donner davantage de moyens

L’intense mobilisation de l’armée, de la police et de la justice atteint aussi ses limites, dont celle de l’épuisement physique. Tout comme les assignations à résidence, qui ne peuvent durer indéfiniment. « On est dans une guerre qui ne dit pas son nom et cela ne va pas s’arrêter demain, ni dans six mois », lâche Catherine Troendlé. Les auditions à huis clos de magistrats antiterroristes par le comité du Sénat ont conforté ce point de vue.

Renforcer l’arsenal juridique de la loi ordinaire pour l’adapter au contexte terroriste est l’une des préconisations fortes du rapport que compte publier le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat. Ce qui suppose aussi plus de fonctionnaires de police et de justice pour appliquer les nouvelles mesures… « Je suis membre de la commission nationale du contrôle des techniques de renseignement, il y a déjà 800 personnes en plus prévues sur les deux prochaines années », souligne la sénatrice. L’état d’urgence s’achève le 26 février.

(L'Alsace du 10 janvier 2016)


Dimanche 10 Janvier 2010

Blotzheim/Une manif au poil !


La loi du 26 mai 1946 avait instauré l’obligation d’être titulaire du brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure. Une disposition remise en cause dans le projet de loi Macron II. Aussi sénatrices et député sont montés au créneau pour défendre la profession. Jean-Luc Reitzer, Catherine Troendlé ( ...) ont démontré leur (in)compétence dans un salon de coiffure…

Donnez-leur une paire de ciseaux ou quelques bigoudis. Et regardez ce qu’ils en font… un massacre. Ou presque. Non, le député Jean-Luc Reitzer (LR) et les sénatrices Catherine Troendlé (LR) (...) ne sont pas experts en matière de coiffure. Ils ont voulu, par leur démonstration, hier au salon de coiffure d’Étienne Wiederkehr, à Blotzheim, monter leur (in)compétence dans ce domaine et démontrer aussi, par la même occasion, que la coiffure est bien une affaire de spécialistes, spécifiquement formés au métier.

Dans l’après-midi, Catherine Troendlé, sénatrice et maire de Ranspach-le-Bas, a aussi fait « ses classes » dans la coiffure. « Un service de qualité sans formation ? », s’interroge-t-elle. « Être un coiffeur, c’est un véritable métier. » Pour l’élue, « il est paradoxal que, alors qu’on veut mener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, on supprime la nécessité d’acquérir ce même niveau bac pour une filière entière et donc de s’en tenir à un CAP, et encore… ». Pour elle, « un coiffeur met six ans à se former. La question de sa formation initiale, gage de son employabilité future, est donc essentielle. L’absence de formation n’est autre qu’une dévalorisation de la qualification ».
Par ailleurs, « l’État, avec la baisse du nombre de salariés et l’augmentation de l’auto-entreprenariat, perdra des recettes, tant en TVA qu’en cotisations sociales ». Catherine Troendlé conclut : « Les coiffeurs, leurs salariés, les clients, voire l’État, tous seraient perdants ».

(L'Alsace du 10 janvier 2016)


Dimanche 10 Janvier 2010

"Ne devient pas coiffeur qui veut"


Du bac à shampoing à la pose de bigoudis…, le député du Haut-Rhin, Jean-Luc Reitzer, s’est essayé, hier matin, aux techniques de la coiffure. En direct du salon Etienne à Blotzheim, il a répondu à l’appel lancé par l’Union nationale des entreprises de coiffure contre la loi Nouvelles organisations économiques (Noé) dite loi Macron 2, mise en place par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Une opération “découverte du métier” dédiée aux élus pour comprendre ce métier… Une réponse aussi à cette loi visant à faire évoluer le caractère obligatoire de certaines qualifications, et qui pourrait ainsi autoriser certaines professions à exercer sans diplôme obligatoire. Ainsi la loi Noé envisage de supprimer l’obligation de détenir un brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure. Une disposition dénoncée par la corporation des coiffeurs qui y voit une dépréciation de leur métier.

Dans l’après-midi, c’était au tour de la sénatrice, Catherine Troendlé (LR) – également maire de Ranspach-le-Bas –, de se rendre au salon Etienne. Selon cette dernière, « être un coiffeur, c’est un véritable métier », et « il est paradoxal, alors qu’on veut mener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, de supprimer la nécessité d’acquérir ce même niveau bac pour une filière entière. Et donc de s’en tenir à un CAP et encore… » Pour le sénateur-maire, « un coiffeur met six ans à se former. La question de sa formation initiale, gage de son employabilité future, est donc essentielle. L’absence de formation n’est autre qu’une dévalorisation de la qualification. » Et l’élue d’ajouter : « Concernant l’Etat, avec la baisse du nombre de salariés et l’augmentation de l’autoentrepreunariat, il perdra des recettes tant en TVA qu’en cotisations sociales. »
(...)

(DNA du 9 janvier 2016)



Dimanche 10 Janvier 2010

COM COM de la Porte du Suundgau/ Le multi accueil en mutation


La Communauté de communes de la Porte du Sundgau (CCPS) et les communes de Ranspach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller et Leymen ont renouvelé avec la CAF (Caisse d’allocations familiales), jeudi en mairie d’Attenschwiller, le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il couvre la période 2015-2018. Pour 2016, la subvention s’élève à près de 430 000 €.

“Tom Pouce” est né à Hagenthal-le-Bas en 2002. “Tom Pouce” n’est autre que le tout premier multi-accueil de la Communauté de communes de la Porte du Sundgau (CCPS). Aujourd’hui, ce centre accompagne quelque 30 enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et offre un service complet aux parents, qui peuvent y confier leur enfant de façon régulière ou plus occasionnelle en fonction des besoins.

Optimiser les conditions d’accueil

Le contrat « enfance et jeunesse » signé jeudi a pour objet d’aider au financement de ce type de structure. Il s’agit du troisième renouvellement. Les contrats précédents avaient notamment permis l’implantation d’autres centres, après celui de Hagenthal-le-Bas. En 2008, le multi-accueil “Les Loustics” à Ranspach-le-Bas. Puis, des périscolaires, toujours à Ranspach-le-Bas, ainsi qu’à Michelbach-le-Haut, Leymen et Neuwiller.

Dans le cadre du nouveau contrat, « les efforts davantage portés sur l’optimisation des conditions d’accueil existantes que sur le développement des structures avec augmentation des places d’accueil », annonce le vice-président de la CAF, André Bubendorf.

Denis Wiederkehr, président de la CCPS, explique de son côté que « l’accueil extra-scolaire sera dorénavant centralisé par la communauté de communes. » Dorénavant, « les enfants auront accès aux activités quelle que soit leur commune d’habitation. » Un poste de coordinateur enfance a été créé dès 2015 à cet effet.

« La politique familiale est actuellement en berne », regrette pour sa part la sénatrice Catherine Troendlé. Elle affirme soutenir « le droit au travail des femmes », « 80 % d’entre elles exercent une activité professionnelle », et souhaitent que « l’offre d’accueil pour la petite enfance se poursuive. » Néanmoins, estime-t-elle, « suite à la baisse des dotations de l’État, la création de crèches va diminuer. » Sa solution ? « Sans doute axer vers le développement des services d’aides maternelles. »

(DNA du 9 janvier 2016)