Jeudi 28 Août 2014

Maternité de Saint-Louis/Les élus soulagés à l’annonce de la réouverture

Les élus de la région frontalière expriment leur soulagement après que la nouvelle s’est propagée : oui, la maternité de Saint-Louis doit bien rouvrir le 15 octobre prochain.

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Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin : « Je suis satisfaite. Je n’ai pas lâché l’affaire depuis l’annonce de la fermeture provisoire de la maternité, en février dernier. J’ai obtenu la promesse de l’ARS d’une réouverture : la maternité n’était pas condamnée. Cela a pris du temps parce qu’il fallait trouver des médecins. Je me suis même fâchée quand j’ai appris qu’une toute petite maternité rouvrait dans le Jura, alors qu’ici il nous fallait attendre. C’est là que j’ai compris qu’on ne pouvait pas traiter le problème seulement au niveau local. Cela fait un an que je travaille sur ce sujet. Résultat, il y aura 48 postes d’internes en plus par an, ce qui devrait, d’après une simulation démographique, permettre une densité de dix gynécologues pour 100 000 femmes de 15 ans et plus.

Côté local, donc, je me réjouis pour la maternité de la polyclinique. Il y a la proximité, mais aussi la qualité des soins – dont moi-même j’ai bénéficié à deux reprises d’une réponse médicale de très haut niveau. Cela dit, ce n’est pas fini : il reste une autre question à traiter, celle de la néonatalité. Nous avons un accord avec le Kinderspital de Bâle, qui nous permet de faire venir un spécialiste. Mais en cas de problème, l’enfant est évacué vers Mulhouse. J’aimerais qu’en cas de besoin, si la situation l’exige, cela puisse se faire vers Bâle. »

(L'Alsace du 27 août 2014)


Jeudi 28 Août 2014

Statut fiscal de l'EuroAirport : les élus mobilisés

La remise en cause du statut fiscal d’exception de l’aéroport de Bâle-Mulhouse continue d’exaspérer les élus alsaciens, qui pressent Paris de se montrer plus conciliant pour préserver le succès de l’Euroairport.

L’imbroglio fiscal vient de connaître un nouvel épisode: les autorités du canton de Bâle-Ville ont indiqué la semaine dernière avoir reçu une lettre des autorités françaises annonçant que la France imposerait sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l’aéroport, taxées aujourd’hui selon le droit suisse.

Paris n’a pas fait de commentaires, mais cette décision inattendue toucherait selon différentes sources aussi bien l’impôt sur les sociétés, que la TVA (de 8% en Suisse contre 20% en France) et les taxes prélevées par l’aviation civile dans cet aéroport, le septième de France et troisième de Suisse.
En mai 2013, la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) avait déjà demandé aux compagnies opérant en zone suisse (soit la grande majorité) de s’acquitter des taxes françaises. La levée de boucliers des Suisses avait cependant permis de suspendre la mesure.
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Le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), a dénoncé de son côté le «centralisme» à l’origine d’une telle décision, tandis que la sénatrice Catherine Troendlé (UMP) a regretté une «méthode provocatrice», motivée par la recherche par le gouvernement «du moindre centime».

easyJet suspend ses investissements

Tous ont demandé d’être reçus par le gouvernement, pour le convaincre de parvenir à un «compromis» dans ce dossier. Imposer la fiscalité française aux entreprises aurait selon eux des conséquences «dévastatrices», ont-ils prévenu.
La plateforme représente plus de 6.000 emplois, avec quelque deux tiers des revenus distribués à des employés français. Le chiffre atteindrait même 27.000 en incluant emplois indirects et induits, selon une étude récente. Outre le transport, l’Euroairport est devenu un pôle spécialisé dans la maintenance et l’aménagement intérieur des avions.
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(L'Alsace du 28 août 2014)


Jeudi 28 Août 2014

Bâle/Mulhouse/Transport aérien

Une quinzaine d’élus se sont réunis hier matin à l’EuroAirport. Ils souhaitent pousser le gouvernement français à revoir sa position sur le statut fiscal de l’aéroport.

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Dans un courrier adressé à Berne, Paris impose ses conditions : si la situation n’était pas clarifiée avant le 15 octobre, les nouvelles taxes s’appliqueraient à partir du 1er janvier 2015.

Au-delà d’une éventuelle application de ces mesures, cet ultimatum, imposé à la Suisse par la France, heurte tout autant les élus. « Il s’agit d’une provocation de la part d’un gouvernement à la recherche du moindre centime », a souligné Catherine Troendlé, sénatrice UMP.

Les élus s’inquiètent également des conséquences qu’entraînerait la modification de la réglementation. L’ensemble des projets de l’EuroAirport sont désormais suspendus à ces négociations fiscales, qu’il s’agisse du raccordement ferroviaire prévu en 2020 entre la ville de Saint-Louis et l’aéroport ou d’autres investissements.

La situation menace également l’emploi des 5 000 personnes travaillant dans le secteur suisse de l’aéroport. À noter que plus des deux tiers d’entre elles sont françaises. L’aéroport contribue aussi fortement à l’attractivité de la région. « Au fur et à mesure des soixante années de contrat, les administrations ont oublié la réalité de l’EuroAirport », a regretté Philippe Richert, président du conseil régional.
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(DNA du 28 août 2014)


Mardi 26 Août 2014

REFORME TERRITORIALE/La droite haut-rhinoise se rassemble pour relancer le conseil unique

Le groupe majoritaire du conseil général du Haut-Rhin et les parlementaires de la majorité alsacienne se sont mis d’accord pour tenter de relancer le conseil d’Alsace et contrer la fusion avec la Lorraine et Champagne-Ardenne.

Le projet de résolution dévoilé hier a été élaboré le matin même lors d’une réunion du groupe majoritaire du conseil général du Haut-Rhin. Il sera présenté jeudi en commissions réunies, en attendant un vote en séance publique. Charles Buttner l’a transmis à ses homologues de la Région et du Bas-Rhin, Philippe Richert et Guy-Dominique Kennel.

L’objectif est d’arriver à un vote concordant des trois assemblées pour relancer le projet de conseil d’Alsace, comme le réclamaient le maire de Mulhouse, Jean Rottner, et les parlementaires haut-rhinois emmenés par Eric Straumann.

Éviter un « alsaticide »

Le président haut-rhinois veut à tout prix éviter un « alsaticide ». Le spectre d’une grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, dont le « centre de gravité se déplacerait inévitablement vers l’ouest » , observe Eric Straumann, a joué le rôle d’épouvantail. Le calendrier de la réforme, qui arrivera au Sénat mi-octobre, a accéléré le rapprochement. Il fallait aussi que les grands élus alsaciens « parlent d’une seule voix » quand ils verront le président de la République, début septembre.

Le texte présenté hier réclame que l’Alsace soit logée à la même enseigne que la Bretagne ou la Corse, laissées intactes par le redécoupage, souligne la sénatrice Catherine Troendlé.

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(L'Alsace du 26 août 2014)


Mardi 26 Août 2014

Santé/La maternité de Saint-Louis devrait rouvrir le 15 octobre

La maternité de Saint-Louis, désertée depuis le 17 février dernier, il y a plus de six mois, date à laquelle l’Agence régionale de santé (ARS) a pris la décision de la fermer à titre provisoire, devrait revenir à la vie le 15 octobre.

Cette nouvelle naissance a été annoncée dans un courrier reçu par la sénatrice du Haut-Rhin, Catherine Troendlé, et qui indique que l’ARS (Agence régionale de santé) devrait annoncer « la reprise de l’activité de la maternité de Saint-Louis à compter du 15 octobre prochain ».

« Équipe stable »

Pourquoi cette fermeture provisoire, à l’époque ? « Du fait d’une couverture médicale insuffisante , explique Danielle Portal, directrice du Centre hospitalier de Mulhouse, dont dépendent aujour-d’hui la polyclinique des Trois Frontières de Saint-Louis et donc son service de gynécologie-obstétrique. Le turn-over de médecins remplaçants ne permettait alors ni de stabiliser l’équipe médicale, ni d’organiser un planning d’astreintes garantissant la qualité et la sécurité des soins. »

La maternité a donc d’abord été fermée pour trois mois. Puis la réouverture annoncée pour septembre a été repoussée sine die. Et voici donc l’éclaircie attendue par bien des futurs parents dans la région frontalière, comme le précise le courrier mentionné plus haut : « Les démarches entreprises par le Centre hospitalier de Mulhouse et le Groupement de coopération sanitaire des Trois Frontières afin de reconstituer, dans le même cadre d’exercice libéral de la clinique, une équipe médicale stable comportant au minimum trois praticiens, sont en voie de finalisation. Suite aux contacts pris avec des professionnels intéressés, trois gynécologues obstétriciens ont été identifiés. » Ils constitueront cette nouvelle équipe médicale du service de gynécologie-obstétrique de la clinique des Trois Frontières.

La nouvelle a été accueillie avec soulagement par les élus dans la région frontalière, à l’image de Catherine Troendlé, qui n’a « pas lâché l’affaire depuis le mois de février » , Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, ou encore Alain Girny, président de la communauté de communes des Trois Frontières, propriétaire des murs de la polyclinique et qui a profité de la fermeture provisoire pour faire des travaux de rénovation.

(L'Alsace du 26 août 2014)


Mardi 26 Août 2014

EuroAirport/mobilisation des élus

Treize élus haut-rhinois cosignent une lettre à Manuel Valls pour soutenir la proposition suisse de partager les recettes fiscales de l’aéroport de Mulhouse-Bâle.

Dans le dossier sensible du droit fiscal en vigueur dans le secteur suisse de l’EuroAirport, où la France souhaite appliquer ses taxes dès le 1er janvier prochain ( L’Alsace des 21 et 22 août), le député-maire d’Altkirch, Jean-Luc Reitzer, a pris l’initiative d’un courrier adressé au Premier ministre, Manuel Valls, pour faire connaître et soutenir la proposition de la Chambre de commerce des deux Bâle, visant à partager les recettes fiscales entre la Suisse et la France, en échange du statu quo.

Daté d’hier, ce courrier, semblable à celui envoyé le 1er août par le président du conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner à François Hollande, a été cosigné par douze autres parlementaires de la région : Catherine Troendle, Jean-Marie Bockel, Françoise Boog, Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Frédéric Reiss, Esther Sittler, Michel Sordi et Éric Straumann. « Ce courrier d’appui aux entreprises de l’EuroAirport doit nous permettre d’obtenir une réponse officielle clarifiant la position de l’État sur cette question fiscale » , ajoute l’attaché parlementaire de Jean-Luc Reitzer.
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(L'Alsace du 26 août 2014)



Mardi 26 Août 2014

La maternité de Saint-Louis à partir du 15 octobre

La haute autorité régionale de santé publiera demain un communiqué de presse annonçant la reprise de l’activité de la maternité de Saint-Louis à compter du 15 octobre.

Danielle Portal, directrice du centre hospitalier de Mulhouse, l’a annoncé dans un courrier adressé à la sénatrice Catherine Troendlé. « Il s’agit d’une grande satisfaction qui est le résultat d’un travail de fond avec, entre autres, les gynécologues déjà présents. »

Le maire de Saint-Louis, Jean-Marie Zoellé, a également réagi : « Cette décision nous remplit de joie. Cette maternité est indispensable pour l’attractivité du secteur des Trois Frontières. » Trois gynécologues ont été identifiés pour constituer la nouvelle équipe médicale du service.

La suspension d’activité du service de gynécologie-obstétrique de la clinique avait été décidée en février 2014 par l’ARS Alsace.

(DNA du 26 août 2014)


Jeudi 14 Août 2014

Sénat - Bundesrat/La réforme territoriale au cœur du débat

Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne du Sénat, conduite par Catherine Troendlé, présidente du groupe, s’est rendue dernièrement à Berlin, à l’invitation de Margit Conrad, vice-présidente du groupe au Bundesrat, pour la 16e rencontre entre les deux groupes d’amitié.

Une journée complète du séjour berlinois de la délégation du Sénat a été consacrée à une table ronde, au cours de laquelle les exposés des membres des deux groupes d’amitié ont été suivis de riches et fructueux échanges sur les thèmes proposés.

Ont ainsi été évoqués la question de la délimitation des régions en France, actuellement en cours d’examen au Parlement, la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière dans le cadre de l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (pacte budgétaire européen), l’engagement économique de la France et de l’Allemagne en Afrique, la conservation des données personnelles en Europe, et la brigade franco-allemande.

Le sujet de la réforme territoriale opérée en France a fait grand débat. Les collègues allemands s’interrogent on ne peut plus légitimement sur le devenir des partenariats mutuellement existants entre des Länder et des régions françaises.

(L'Alsace du 10 août 2014)


Vendredi 8 Août 2014

Montreux-Vieux, premier village libéré en 1914

Montreux-Vieux a célébré hier matin le 100e anniversaire de l’offensive des troupes françaises pour la reconquête de l’Alsace. Une grande cérémonie à laquelle était naturellement associée la commune voisine du Territoire de Belfort, Montreux-Château.

« Le 7 août 1914 est une date à mettre dans les mémoires, elle est au moins aussi importante que le 8 Mai ou le 11 Novembre » , avançait hier matin le maire de Montreux-Vieux, André Trabold. « Car c’est le premier jour où les troupes françaises ont réinvesti l’Alsace, c’était le début de notre reconquête. »

Quelques minutes plus tôt, après l’office religieux, autorités civiles et militaires, accompagnées de la population, se sont rendues en cortège au monument aux morts afin d’assister à la cérémonie officielle. Étaient notamment présents le président du conseil général, Charles Buttner, la sénatrice Catherine Troendlé, le député Jean-Luc Reitzer, le conseiller régional René Danési et le conseiller général Rémy With, ainsi qu’Anne-Marie Forcinal, première vice-présidente du conseil général du Territoire de Belfort.

Une cérémonie rehaussée par la présence, notamment, de 35 porte-drapeaux, sous la direction de René Goerig, de la fanfare de Ballersdorf, des pompiers de Montreux-Vieux et Montreux-Château, d’un piquet d’honneur militaire de la base de défense de Belfort, d’un détachement du 1er RA de Bourogne, de l’amicale des sous-officiers du Haut-Rhin, de l’amicale du 35e … Et d’un groupe très remarqué, composé des jeunes écoliers de Montreux-Vieux en tenues d’Alsaciens, des costumes réalisés par Marianne Stalder, présidente de l’association Le bonheur des enfants.

(L'Alsace du 8 août 2014)


Vendredi 8 Août 2014

Sénat/groupe d'amitié/La 16e rencontre à Berlin

Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France – Allemagne du Sénat, conduite par Catherine Troendlé, présidente du groupe, s’est rendue à Berlin du 16 au 18 juillet derniers, à l’invitation de Margit Conrad, vice-présidente du groupe d’amitié France – Allemagne du Bundesrat, pour la 16e rencontre entre les deux groupes d’amitié.

Une journée complète du séjour berlinois de la délégation du Sénat a été consacrée à une table ronde, au cours de laquelle les exposés des membres des deux groupes d’amitié ont été suivis de riches et fructueux échanges sur les thèmes proposés. Ont ainsi été évoqués la question de la délimitation des régions en France, actuellement en cours d’examen au Parlement, la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière dans le cadre de l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (pacte budgétaire européen), l’engagement économique de la France et de l’Allemagne en Afrique, la conservation des données personnelles en Europe et la brigade franco-allemande.

Le sujet de la réforme territoriale opérée en France a fait grand débat. Les collègues allemands s’interrogent légitimement sur le devenir des partenariats mutuellement existants entre des Land et des régions françaises.

(DNA du 8 aout 2014)


Dimanche 3 Août 2014

Droit local/La Brigade verte « compatible avec la Constitution »

Pour l’Institut du droit local alsacien-mosellan, rien ne s’oppose constitutionnellement au maintien de la Brigade verte, qu’on disait menacée de disparition après 2019.

Les Brigades vertes devront-elles être intégrées dans le dispositif plus large, déjà adopté par le Sénat, qui prévoit qu’un regroupement de collectivités pourra avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres ? Pour garantir le sort des 67 salariés de la Brigade verte haut-rhinoise ( L’Alsace du 27 juin), la sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé avait fait adopter un amendement au projet de loi relatif aux polices territoriales, permettant de maintenir la Brigade verte en Alsace, durant une période transitoire, jusqu’en 2019. « Dans le doute » , elle en a appelé à l’expertise de l’Institut du droit local alsacien-mosellan.

« Adaptation territoriale »

« En vertu d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, il est loisible pour le législateur de définir des règles particulières pour certains territoires, s’il existe pour cela un motif d’intérêt général » , rappelle le secrétaire général, Eric Sander, dans une analyse très fouillée. « Le principe d’indivisibilité de la République n’implique pas un ordonnancement législatif uniforme » , souligne-t-il, en observant que « le législateur peut mettre en œuvre cette faculté d’adaptation territoriale au bénéfice des départements d’Alsace et de Moselle ». « Il l’a d’ailleurs fait fréquemment sous la Ve République » , relève-t-il, citant comme exemple de « mesure nouvelle » le régime local d’assurance-maladie.

S’agissant des dispositions applicables en Alsace-Lorraine avant le 18 novembre 1918, « le législateur peut les remplacer par des dispositions particulières aux trois départements s’il existe un intérêt général dans ce sens » , ajoute le juriste, en qualifiant les arguments développés par certains parlementaires lors des débats d’ « inexacts ». Dès lors, selon lui, « le maintien de cette organisation particulière ne vient créer aucune difficulté dans l’organisation administrative, ni heurter aucun droit individuel. La disposition envisagée est donc parfaitement compatible avec la Constitution. »

Sur cette base juridique, Catherine Troendlé va demander aux députés de la majorité alsacienne d’introduire « un amendement qui vise au maintien de la Brigade verte ». Si le gouvernement devait se remobiliser contre cette disposition en seconde lecture du texte, elle dit « pouvoir compter sur ses collègues sénateurs pour réintroduire le dit dispositif ». Mais ce sera après les élections sénatoriales, pour lesquelles la sénatrice-maire de Ranspach-le-Bas est tête de liste.

Y.B.

(L'Alsace du 3 août 2014)