Jeudi 28 Janvier 2016

Politique/Catherine Troendlé réclame une table ronde avec les entreprises suisses qui le demandent

« Si on peut se féliciter que des négociations prochaines devraient aboutir à solutionner le problème récurrent de la fiscalité applicable à la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse » , il n’en demeure pas moins, selon le sénateur, que « la convention à signer entre la France et la Suisse ne doit pas éclipser d’autres sujets d’inquiétude relatifs au travail frontalier, telles les cotisations sociales françaises exigées aux employeurs suisses ! ».

Ainsi, les règlements européens CE 883/2004 et CE 987/2009 portent sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Confédération helvétique et les pays membres de l’Union européenne. Ces textes stipulent que si un travailleur exerce une activité dans deux États membres ou plus, pour le compte d’un employeur établi hors du territoire de l’Union, il est soumis à la législation de l’État membre de résidence. Ceci à condition qu’il y exerce au moins 25 % de ses activités (ou qu’il y perçoive des indemnités au titre de l’assurance chômage par exemple). Son employeur suisse est tenu de facto de s’acquitter de charges sociales auprès de cet État, au taux en vigueur.

Aussi, l’administration fiscale française et la Caisse primaire d’assurance maladie réclament, à présent, aux entreprises suisses employant des travailleurs frontaliers, des charges sociales sur les salariés travaillant pour l’essentiel en Suisse mais qui ont également une activité rémunérée ou des indemnités en France. Les employeurs suisses sont donc obligés de régler l’ensemble des charges sociales du personnel concerné au barème français, lequel est trois fois ou quatre fois supérieur au tarif du prélèvement suisse.

Catherine Troendlé dit « partager pleinement la consternation des entreprises suisses ainsi que des travailleurs frontaliers, d’autant que j’ai alerté depuis des mois différents ministères, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Emploi ! Que fait le gouvernement ? Les expertises et auditions n’ont toujours pas donné lieu à une petite idée de solution destinée aux entreprises suisses. Il est fort probable que de nombreux frontaliers risquent de perdre leur emploi et que soient pénalisés les postulants français à un emploi en Suisse ».

Selon le sénateur, « l’avenir de l’emploi dans les régions des Trois frontières demeure un enjeu majeur dans ce dossier ». Catherine Troendlé lance l’idée « d’une table ronde réunissant tous les acteurs impliqués – et notamment les employeurs suisses - dans ce dossier spécifique aux charges sociales des travailleurs frontaliers. Qu’ils puissent être reçus dans les meilleurs délais ».

Enfin, « concernant le volet fiscal de l’EuroAirport, si l’avenir devait se faire sans la contribution économique territoriale (CET), dont seraient exonérées les entreprises du secteur douanier suisse, au détriment de la communauté d’agglomération des Trois frontières et des communes d’assises, le rayonnement de la région des Trois frontières en prendrait manifestement un grand coup ! L’investissement serait au point mort. Ce serait un cadeau bien inutile et fort injuste par rapport aux entreprises françaises ».

Catherine Troendlé demande que ce point soit clarifié sans délai.

(L'Alsace du 28 janvier 2016)


Mercredi 27 Janvier 2016

AFP/Protection des mineurs: le Sénat vote un texte sur

Paris, 26 janv. 2016 (AFP)

Les sénateurs ont adopté mardi un projet de loi pour autoriser, et parfois rendre obligatoire, la transmission
d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie pour qu'ellesne se retrouvent plus en contact avec des mineurs.

Ce texte adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 décembre, a été voté par 187 voix
pour et 24 voix contre, les communistes (CRC) et cinq RDSE (à majorité PRG). Les autres RDSE et les écologistes se sont abstenus.

Le projet de loi vise à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité soumise au contrôle des autorités publiques, en particulier des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs. Il organise la transmission d'informations entre l'autorité judiciaire et l'administration en cas de condamnations ou de poursuites pénales.

Sur le rapport de François Zocchetto (UDI-UC), la commission des lois avait adopté des amendements visant
notamment à assurer une meilleure garantie du principe de présomption d'innocence et des droits de la défense, en
particulier en supprimant la possibilité, initialement prévue par le projet de loi, pour le procureur de la République d'informer l'administration dès le stade de la garde à vue ou de l'audition libre.

Elle a aussi rendu automatique, pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle contre mineur, la peine
complémentaire d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.
Elle reprenait ainsi une disposition d'une proposition de loi de Catherine Troendlé (LR) adoptée au Sénat le 20 octobre
2015.
(...)
jlp/mm
Afp le 26 janv. 16 à 21 06


Mardi 26 Janvier 2016

Fiscalité euroAirport : réactions Suite à l’annonce faite, samedi, par François Hollande alors en visite à Colmar, sur un accord ...

Suite à l’annonce faite, samedi, par François Hollande alors en visite à Colmar, sur un accord concernant le régime fiscal de l’EuroAirport trouvé entre la France et la Suisse (lire édition DNA du 24 janvier), la direction de l’EuroAirport s’est félicitée, hier, «qu’une nouvelle étape importante ait été franchie en vue de la clarification définitive de la situation fiscale.» Selon l’aéroport «la déclaration conjointe entre le président de la République française François Hollande et le président de la Confédération suisse Johann N. Schneider-Ammann pose les bases d’une solution pérenne pour les quatre points du dossier fiscal, y compris pour la question centrale – jusqu’ici en suspens – de l’imposition des sociétés suisses implantées dans le secteur suisse de l’EuroAirport. (…)

Enfin, la sénatrice Catherine Troendlé se félicite « des efforts déployés par les parlementaires haut-rhinois : la forte mobilisation à tous les niveaux, tant à l’Elysée que dans les ministères ou à l’ambassade suisse à Paris, a porté ainsi qu’au groupe d’amitié France-Suisse au Sénat » dont elle est vice-présidente.
Selon le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas, « ce régime juridique qui s’inscrira dans la durée permettra encore davantage de consolider le rayonnement de la Région frontalière, par son fleuron économique qu’est l’EuroAirport ». Pour autant, cette dernière dit vouloir rester « vigilante jusqu’à la signature de la convention entre les deux gouvernements, la France et la Confédération helvétique, convention qui devra être ratifiée… ».

Hier soir, l’élue a indiqué avoir été « contactée directement par le cabinet de la ministre du Travail afin de l’informer que, suite à ses courriers successifs, ce dossier est bien en cours d’examen et fait l’objet d’une instruction commune avec le ministère des affaires sociales qui est directement concerné par cette problématique. »

(DNA du 26 janvier 2016)


Mardi 26 Janvier 2016

Aéroport de Bâle-Mulhouse/le volet fiscal

À Colmar, le président François Hollande vient d’évoquer le dossier fiscal de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. « Dont acte » pour Catherine Troendlé, très mobilisée sur ce dossier.

« Je me félicite des efforts déployés par les parlementaires haut-rhinois : la forte mobilisation à tous les niveaux, tant à l’Élysée que dans les ministères ou à l’ambassade suisse à Paris, a porté ainsi qu’au groupe d’Amitié France-Suisse au Sénat » dont elle est vice-présidente.

Pour le sénateur et maire de Ranspach-le-Bas, « ce régime juridique qui s’inscrira dans la durée permettra encore davantage de consolider le rayonnement de la région frontalière, par son fleuron économique qu’est l’EuroAirport ».

Pour autant, Catherine Troendlé dit vouloir rester « vigilante jusqu’à la signature de la convention entre les deux gouvernements, la France et la Confédération helvétique, convention qui devra être ratifiée… »

(L'Alsace du 26 janvier 2016)


Lundi 25 Janvier 2016

Délégée générale LR de la famille et de la société

Catherine Troendlé fait partie des neuf délégués généraux chargés de l’animation des pôles de réflexion pour l’élaboration du projet des Républicains. La sénatrice du Haut-Rhin et maire de Ranspach-le-Bas s’occupera de la famille et de la société.

(DNA du 25 janvier 2016)


Lundi 25 Janvier 2016

EuroAirport : l’envol d’un accord fiscal ?

Le président François Hollande a annoncé hier que la France et la Suisse avaient convenu d’un accord sur la fiscalité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour garantir un régime juridique pérenne. Les négociations doivent s’engager dans les prochaines semaines.
(...)
« Prudence est mère de sûreté »

« Apparente bonne nouvelle », commente le député maire d’Altkirch, Jean-Luc Reitzer (LR). « Reste à vérifier la teneur de cet accord. »
La sénatrice Catherine Troendlé (LR) « se félicite des efforts déployés par les parlementaires haut-rhinois» mais veut rester « vigilante jusqu’à la signature de la convention ».
Eric Straumann, député (LR) et président du conseil départemental du Haut-Rhin, se montre lui aussi prudent : « A priori, ça va dans la bonne direction. Mais j’ai déjà assisté à de telles déclarations lorsque Hollande était en Suisse. Les conventions fiscales devront être adoptées par le Parlement. »

(DNA du 23 janvier 2016)



Lundi 25 Janvier 2016

Catherine Troendlé déléguée LR

Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a nommé huit délégués généraux chargés de pôles de réflexion pour l’élaboration du projet, dont la sénatrice Catherine Troendlé (famille et société).
Elle sera aussi la seule candidate, samedi prochain, au poste de présidente de la fédération du Haut-Rhin

(L'Alsace du 24 janvier 2016)


Lundi 25 Janvier 2016

EuroAirport : un accord enfin en piste ?

E visite à Colmar, François Hollande a annoncé hier que la France et la Suisse avaient enfin trouvé un accord sur le régime fiscal de l’EuroAirport. La nouvelle suscite beaucoup d’enthousiasme, mais aussi de prudence, parmi les grands élus alsaciens.
L’annonce a quelque peu volé la vedette à l’inauguration du musée Unterlinden (lire en page 40) et a été abondamment applaudie par les officiels : lors de son discours à la salle des Catherinettes, en présence de son homologue suisse Johann Schneider-Amann, François Hollande a annoncé que la France et la Suisse ont fini par trouver « un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport » binational de Bâle-Mulhouse, « qui sera introduit dans une convention entre nos deux pays ».
(...)
D’autres soulignent toutefois qu’il reste du chemin à parcourir, à l’image du président haut-rhinois Eric Straumann (LR) : « C’est la troisième fois qu’on entend parler d’un accord imminent. Mais il faut encore que la convention soit ratifiée par les parlements des deux pays. Maintenant, cela va dans la bonne direction… »
La sénatrice Catherine Troendlé promet également de « rester vigilante jusqu’à la signature de la convention ».
(...)

(L'Alsace du 24 janvier 2016)


Mercredi 20 Janvier 2016

Bisel/ Voeux et travaux

Lors des vœux à la commune, le maire Joseph Berbett a reçu le sénateur René Danesi, François Cohendet, président de l’office du tourisme, les anciens maires Édouard Goepfert et Robert Zipper, les maires des environs et les forces vives du village. À cette occasion, il a diffusé les images et photos d’Édouard Riff pour la rétrospective, d’Olivier Riff pour les vues depuis le clocher de l’église et projeté le film tourné sur le village par René Welmelinger.

Il s’est réjoui de l’embellissement général du village avec plusieurs aménagements et de l’avancement des travaux de réfection du clocher qui devraient se terminer : « Je remercie les généreux donateurs (15 000 €) qui, au travers de la Fondation du patrimoine, y ont contribué ainsi que la fabrique de l’église et le fonds parlementaire de la sénatrice Catherine Troendlé. Suite à la tempête de juin, il reste encore à réparer un vitrail éventré et les infiltrations sur l’orgue. » (...)

(L'Alsace du 20 janvier 2016)


Lundi 18 Janvier 2016

Au bureau de l'AMF

Catherine Troendlé , sénatrice (LR) du Haut-Rhin et maire de Ranspach-le-Bas, intègre le bureau de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
Elle est vice-présidente de l’association des maires du Haut-Rhin depuis 2001.

(DNA du 18 janvier 2016)



Lundi 18 Janvier 2016

Uffheim/Les bons voeux de Christian Martinez

Vendredi soir, le maire Christian Martinez a adressé ses bons vœux à ses administrés, ainsi qu’aux parlementaires Catherine Troendlé et Francis Hillmeyer et à la vice-présidente du conseil départemental, Bernadette Groff, réunis pour l’occasion à la Maison des Associations.

Les annales locales retiendront en 2015 le départ de la directrice des services, Anne Garcia qui œuvre à présent à la Commune de Saint-Louis. Christian Martinez a également souhaité évoquer l’incivilité.
La nouvelle Place du Sabotier est victime de dégradations récurrentes émanant de jeunes qui la squattent la nuit venue : « dernière idiotie en date, la section à la base de la belle glycine qui s’enroulait sur une longueur de quatre mètres. Quel dommage ».

L’aire de repos située entre Waltenheim et Uffheim semble « être devenue la troisième déchetterie au Pays de Sierentz. Il n’est pas rare d’y trouver des pneus, sacs poubelle, appareils ménagers, et autres vieux fauteuils ».
La réalisation du nouveau site internet de la ComCom a permis de proposer aux communes intéressées leur propre site à un tarif très avantageux : Uffheim dispose désormais d’un site communal complet avec les mêmes propriétés, performances et la même structure que celui de la ComCom mais personnalisé, autonome et entièrement géré par le secrétariat ».
(...)

(DNA du 17 janvier 2016)


Dimanche 17 Janvier 2016

L’ascension de Catherine Troendlé

Maire de Ranspach-le-Bas depuis 2001, sénatrice depuis 2004, Catherine Troendlé rejoint les instances dirigeantes de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Membre du comité-directeur de l’AMF depuis 2014, la vice-présidente de l’Association des maires du Haut-Rhin intègre le bureau de l’association présidée par François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes. De quoi rendre jaloux certains de ses collègues…

Première vice-présidente de la très recherchée commission des lois, Catherine Troendlé collectionne un nombre impressionnant de fonctions, tout en étant vice-présidente déléguée du groupe LR au Sénat.

Mais surtout, elle siège à la commission nationale d’investiture des Républicains. Un poste hautement stratégique… qui lui a valu quelques solides inimitiés.
On ne peut pas plaire à tout le monde.

(L'Alsace du 17 janvier 2016)


Dimanche 17 Janvier 2016

Attenschwiller/les derniers voeux

Vendredi soir, à Attenschwiller, le président de la communauté de communes de la Porte du Sundgau, Denis Wiederkehr, et la vice-présidente Catherine Troendlé ont adressé leurs vœux.
Une toute dernière cérémonie avant la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération.
S’il fallait une preuve que l’intercommunalité est utile, elle est apparue vendredi soir à Attenschwiller. La cérémonie des vœux devait être rehaussée par les notes de musique de l’ensemble Liberté d’Attenschwiller. Sauf que nombre de musiciens se sont désistés au dernier moment. Ni une ni deux, le chef d’orchestre s’est tourné vers la musique de Ranspach-le-Bas qui est venue immédiatement renforcer les rangs. Et après une seule répétition, les musiciens ont brillamment interprété différents titres en début et en fin de cérémonie. Un défi relevé avec brio.

Une fois cet intermède musical terminé, la parole a été donnée à la vice-présidente de la communauté de communes de la Porte du Sundgau, Catherine Troendlé. Qui se lançait, là, dans « le dernier discours en tant que vice-présidente de la communauté de communes. Elle ne va pas disparaître, mais elle va se marier le 1er janvier 2017 ! Un mariage qui s’annonce heureux et au moins à trois ! »
Maison de santé

Après un rapide retour sur les événements qui ont endeuillé la France en janvier et novembre, Catherine Troendlé, sénatrice et maire de Ranspach-le-Bas, a égrené les réalisations opérées par la communauté de communes. À commencer par la maison de santé, mise en service en 2015. Désormais, un médecin généraliste, une orthophoniste, deux infirmières, un podologue, une kinésithérapeute, une ostéopathe et un cardiologue occupent les lieux. « Des contacts sont en cours pour louer les cabinets encore vacants et améliorer sensiblement ce service de proximité aux habitants. »

L’incontournable sujet des ordures ménagères a été abordé. L’occasion de mettre en avant les déchetteries de Leymen et Michelbach-le-Haut, équipées toutes deux d’un contrôle d’accès. De plus, « une grande réflexion sur le service de collecte des déchets verts a été menée en 2015 », annonçait Catherine Troendlé.

Un mariage à trois

Après avoir également rappelé l’implantation des services jeunesse et enfance, le marché du transport à la demande, le volet économique avec la vente de plus de 3,50 hectares dans la zone d’activités intercommunale Les Forêts, la future construction d’un atelier technique, la vice-présidente a abordé la fusion intercommunale. « Une fusion de la communauté de communes de la Porte du Sundgau avec la future communauté d’agglomération des Trois Frontières et la communauté de communes du Pays de Sierentz est prévue au 1er janvier 2017, en vue de constituer une intercommunalité forte de 40 communes et de plus de 75 000 habitants. » Elle a cependant émis qu elques réserves quant à la gouvernance des instances communautaires, entre autres.

(L'Alsace du 17 janvier 2016)


Dimanche 17 Janvier 2016

Réforme du collège

Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) vient d’écrire à la ministre de l’Éducation pour lui demander de « surseoir à l’application de la réforme du collège dès la rentrée 2016, d’accorder au moins un délai supplémentaire d’une année scolaire, voire de débuter cette réforme uniquement avec les classes de 6e ».

La sénatrice estime que la réforme est « mal pensée, mal conçue, mal préparée et mal expliquée ».

(DNA du 17 janvier 2016)


Dimanche 17 Janvier 2016

Uffheim/ Gérard Barth, chevalier de l'Ordre du Mérite agricole

Selon Christian Martinez, « Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, en proposant le nom de Gérard Barth au titre de chevalier de l’Ordre du Mérite agricole, ne pouvait pas faire de meilleur choix ».

Né en 1943 à Sierentz, le récipiendaire a voué toute sa vie professionnelle à l’agriculture, en étant un des premiers à mesurer tout l’intérêt d’un regroupement, tant précurseur dans sa forme que novateur sur le fond, avec d’autres acteurs du monde rural.

Toujours disponible pour les autres, au professionnalisme connu et reconnu, Gérard Barth est unanimement apprécié à Uffheim, au Pays de Sierentz et alentours.
Son engagement au sein de la collectivité locale lui a déjà valu une médaille régionale, départementale et communale en argent, et ce en 2007.

Ouvrier sur l’exploitation familiale, au lendemain du décès de son père en 1962, il reprend l’exploitation en polyculture-élevage en 1966. Il n’est autre que l’un des premiers à former un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) avec trois autres associés, un des premiers regroupements agricoles aussi important par sa taille : s’y trouvait alors, une des premières salles de traite rotative en France ou une des premières ensileuses automotrices pour notre pays. Nos agriculteurs, ici présents, apprécieront.

En 1978, l’heure est au changement d’activité suite à l’arrêt de la filière lait et dès 1985, la diversification se poursuit avec la création d’une entreprise de travaux agricoles.
Le GAEC toujours doublé de l’entreprise, repris par la seconde génération des associés, emploie présentement une dizaine de salariés.

Président de l’Association Foncière d’Uffheim jusqu’en 2010, il est un membre très actif de différentes associations : AFDI 68 (Association des agriculteurs français et du développement international), APCO (Association de producteurs de céréales et d’oléagineux) et Métiers et savoirs d’antan d’Uffheim.

Comme membre du conseil municipal de 1983 à 2008 (soit 25 ans et 4 mandats), Gérard Barth s’est toujours montré soucieux de défendre la cause agricole et des agriculteurs.

(DNA du 17 janvier 2016)


Vendredi 15 Janvier 2016

Protection des mineurs / Sénat commission

La commission des Lois du Sénat a examiné mercredi le projet de loi relatif à l ' information de l 'administration par l ' institution judiciaire et à la protection des mineurs.

Regrettant tout d'abord que le gouvernement ait préféré élaborer son propre texte au lieu d' inscrire la proposition de loi de la sénatrice (LR) du Haut-Rhin Catherine TROENDLE relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale, la commission a ensuite apporté des modifications au projet de loi.

Elle a ainsi limité le principe d ' une communication au stade de la mise en examen ou de la saisine d'une juridiction de jugement, à la condition expresse que celle-ci soit assortie de réelles garanties pour la personne concernée (droit de présenter des observations , obligation de confidentialité pour les personnes destinataires de l' information , faculté de recours auprès du président de la juridiction dans le cas où le parquet omet d'informer l ' administration d'une décision favorable à l'intéressé, etc .).

Considérant en revanche que le texte portait une atteinte excessive à la présomption d'innocence en autorisant le procureur de la République à informer l'administration à l'issue d'une garde à vue ou d'une audition libre , elle a supprimé cette possibilité.

(Le Bulletin Quotidien du 15 janvier 2016)


Mardi 12 Janvier 2016

Politique/Furst ou Philiips dans le Bas-Rhin, Troendlé dans le Haut-Rhin

Les 30 et 31 janvier, les adhérents des Républicains sont appelés à participer aux élections interne de leur parti. Dans les deux fédérations d’Alsace comme partout ailleurs, ce sera, dans le cadre de la réforme du parti, la première fois que les présidents de fédération seront élus par les militants.

Les autres rouages du parti

La condition nécessaire pour déposer une candidature était de rapporter les parrainages de 5 % des adhérents du département : 114 dans le Bas-Rhin issus de la moitié au moins des neuf circonscriptions, 88 dans le Haut-Rhin, issus de la moitié des six circonscriptions.
(...)
Dans le Haut-Rhin, seule la présidente sortante, Catherine Troendlé, se présente. La sénatrice et maire de Ranspach-le-Bas entend poursuivre sa présidence entamée en décembre 2007 puis régulièrement reconduite. L’absence de concurrence lors de ces élections internes illustre sa bonne implantation.

Le même scrutin permettra aussi d’élire les délégués de circonscriptions, les membres des comités de circonscription, les représentants des nouveaux adhérents dans ces comités et leurs élus au Conseil national des Républicains.

(DNA du 12 janvier 2016)


Lundi 11 Janvier 2016

Blotzheim - Vœux du maire : la marche en avant

2015 a été marqué par les inaugurations de l’église Saint-Léger et de l’école Jules Ferry. Lors de la réception de Nouvel An, hier au Palais Beaubourg de Blotzheim, le maire Jean-Paul Meyer a annoncé pour 2016 le lancement des projets de plaine sportive et de centre de secours.

Blotzheimoises, Blotzheimois… C’est bien dans sa globalité que la population locale a été conviée par le maire Jean-Paul Meyer, hier après-midi, pour la traditionnelle cérémonie de vœux du Nouvel An à Blotzheim. Pas moins de huit-cents personnes ont pris place sous les lustres de la salle Hector-Berlioz et derrière les rangs des personnalités.

Deux grands chantiers inaugurés

Le discours du maire s’est placé entre deux parenthèses musicales. L’une, ouverte par le crooner David Alexander ; l’autre, refermée avant buffet et verre de l’amitié, par le groupe de gospel « In your family ». Lors du temps d’accueil, un fond d’écran a retracé les événements marquants de l’année 2015 dans la localité.

2015 ? « Une année qui restera synonyme de grandes réalisations pour notre collectivité », se réjouit Jean-Paul Meyer. Il évoque tour à tour « l’inauguration, après quelques années de travaux, de l’église Saint-Léger et de l’école élémentaire Jules-Ferry ». S’agissant de cette dernière, il salue également « l’obtention de la charte qualité franco-allemande », « essentielle », selon lui, « dans une région où 60 000 travailleurs vont gagner leur vie en Suisse et en Allemagne ».

Jean-Paul Meyer formule les vœux pour que le pays « ne revive plus à l’avenir les événements tragiques qui l’ont endeuillé ». Au chapitre politique, il déplore « les baisses des dotations de l’Etat dans le cadre du plan de 50 milliards d’économies sur trois ans ». Il tire « une sonnette d’alarme », car « nos collectivités en souffrent ».
(...)

(DNA du 11 janvier 2015)


Lundi 11 Janvier 2016

DNA/Réécritures

Catherine Troendlé , présidente sortante des Républicains du Haut-Rhin, devrait être seule en course pour les élections internes du parti. Ses parrainages dépassent largement le seuil de 5 % des adhérents.

(DNA du 11 janvier 2016)


Dimanche 10 Janvier 2016

COM-COM Porte du Sundgau/ Les multi accueils...

La Communauté de communes de la Porte du Sundgau (CCPS) et les communes de Ranspach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller et Leymen ont renouvelé avec la CAF (Caisse d’allocations familiales), jeudi en mairie d’Attenschwiller, le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il couvre la période 2015-2018. Pour 2016, la subvention s’élève à près de 430 000 €.

“Tom Pouce” est né à Hagenthal-le-Bas en 2002. “Tom Pouce” n’est autre que le tout premier multi-accueil de la Communauté de communes de la Porte du Sundgau (CCPS). Aujourd’hui, ce centre accompagne quelque 30 enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et offre un service complet aux parents, qui peuvent y confier leur enfant de façon régulière ou plus occasionnelle en fonction des besoins.

Optimiser les conditions d’accueil

Le contrat « enfance et jeunesse » signé jeudi a pour objet d’aider au financement de ce type de structure. Il s’agit du troisième renouvellement. Les contrats précédents avaient notamment permis l’implantation d’autres centres, après celui de Hagenthal-le-Bas. En 2008, le multi-accueil “Les Loustics” à Ranspach-le-Bas. Puis, des périscolaires, toujours à Ranspach-le-Bas, ainsi qu’à Michelbach-le-Haut, Leymen et Neuwiller.

Dans le cadre du nouveau contrat, « les efforts davantage portés sur l’optimisation des conditions d’accueil existantes que sur le développement des structures avec augmentation des places d’accueil », annonce le vice-président de la CAF, André Bubendorf.

Denis Wiederkehr, président de la CCPS, explique de son côté que « l’accueil extra-scolaire sera dorénavant centralisé par la communauté de communes. » Dorénavant, « les enfants auront accès aux activités quelle que soit leur commune d’habitation. » Un poste de coordinateur enfance a été créé dès 2015 à cet effet.

« La politique familiale est actuellement en berne », regrette pour sa part la sénatrice Catherine Troendlé. Elle affirme soutenir « le droit au travail des femmes », « 80 % d’entre elles exercent une activité professionnelle », et souhaitent que « l’offre d’accueil pour la petite enfance se poursuive. » Néanmoins, estime-t-elle, « suite à la baisse des dotations de l’État, la création de crèches va diminuer. » Sa solution ? « Sans doute axer vers le développement des services d’aides maternelles. »

(DNA du 9 janvier 2016)


Dimanche 10 Janvier 2016

" Ne devient pas coiffeur qui veut ! "

Du bac à shampoing à la pose de bigoudis…, le député du Haut-Rhin, Jean-Luc Reitzer, s’est essayé, hier matin, aux techniques de la coiffure. En direct du salon Etienne à Blotzheim, il a répondu à l’appel lancé par l’Union nationale des entreprises de coiffure contre la loi Nouvelles organisations économiques (Noé) dite loi Macron 2, mise en place par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Une opération “découverte du métier” dédiée aux élus pour comprendre ce métier… Une réponse aussi à cette loi visant à faire évoluer le caractère obligatoire de certaines qualifications, et qui pourrait ainsi autoriser certaines professions à exercer sans diplôme obligatoire. Ainsi la loi Noé envisage de supprimer l’obligation de détenir un brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure. Une disposition dénoncée par la corporation des coiffeurs qui y voit une dépréciation de leur métier.

Dans l’après-midi, c’était au tour de la sénatrice, Catherine Troendlé (LR) – également maire de Ranspach-le-Bas –, de se rendre au salon Etienne. Selon cette dernière, « être un coiffeur, c’est un véritable métier », et « il est paradoxal, alors qu’on veut mener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, de supprimer la nécessité d’acquérir ce même niveau bac pour une filière entière. Et donc de s’en tenir à un CAP et encore… » Pour le sénateur-maire, « un coiffeur met six ans à se former. La question de sa formation initiale, gage de son employabilité future, est donc essentielle. L’absence de formation n’est autre qu’une dévalorisation de la qualification. » Et l’élue d’ajouter : « Concernant l’Etat, avec la baisse du nombre de salariés et l’augmentation de l’autoentrepreunariat, il perdra des recettes tant en TVA qu’en cotisations sociales. »
(...)

(DNA du 9 janvier 2016)



Dimanche 10 Janvier 2016

Blotzheim/ Une manifestation au poil !

La loi du 26 mai 1946 avait instauré l’obligation d’être titulaire du brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure. Une disposition remise en cause dans le projet de loi Macron II. Aussi sénatrices et député sont montés au créneau pour défendre la profession. Jean-Luc Reitzer, Catherine Troendlé ( ...) ont démontré leur (in)compétence dans un salon de coiffure…

Donnez-leur une paire de ciseaux ou quelques bigoudis. Et regardez ce qu’ils en font… un massacre. Ou presque. Non, le député Jean-Luc Reitzer (LR) et les sénatrices Catherine Troendlé (LR) (...) ne sont pas experts en matière de coiffure. Ils ont voulu, par leur démonstration, hier au salon de coiffure d’Étienne Wiederkehr, à Blotzheim, monter leur (in)compétence dans ce domaine et démontrer aussi, par la même occasion, que la coiffure est bien une affaire de spécialistes, spécifiquement formés au métier.

Dans l’après-midi, Catherine Troendlé, sénatrice et maire de Ranspach-le-Bas, a aussi fait « ses classes » dans la coiffure. « Un service de qualité sans formation ? », s’interroge-t-elle. « Être un coiffeur, c’est un véritable métier. » Pour l’élue, « il est paradoxal que, alors qu’on veut mener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, on supprime la nécessité d’acquérir ce même niveau bac pour une filière entière et donc de s’en tenir à un CAP, et encore… ». Pour elle, « un coiffeur met six ans à se former. La question de sa formation initiale, gage de son employabilité future, est donc essentielle. L’absence de formation n’est autre qu’une dévalorisation de la qualification ».
Par ailleurs, « l’État, avec la baisse du nombre de salariés et l’augmentation de l’auto-entreprenariat, perdra des recettes, tant en TVA qu’en cotisations sociales ». Catherine Troendlé conclut : « Les coiffeurs, leurs salariés, les clients, voire l’État, tous seraient perdants ».

(L'Alsace du 10 janvier 2016)


Dimanche 10 Janvier 2016

Etat d'urgence sous vigilance parlementaire

Depuis la prolongation de l’état d’urgence, un comité s’est créé au Sénat pour suivre le bilan des actions menées par la police et la justice. Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin (Les Républicains), livre ses impressions.

L’état d’urgence a permis 3021 perquisitions administratives, de jour comme de nuit, dans toute la France, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur datés de vendredi. Celles-ci ont conduit à 316 gardes à vue et à la saisie de 500 armes. 381 assignations à résidence ont été prononcées. En Alsace, 102 perquisitions administratives ont été menées entre les attentats du 13 novembre et le 5 janvier.

Mis à jour régulièrement, ce bilan précis est publié par l’Assemblée nationale et le Sénat. Car le pouvoir donné au gouvernement de Manuel Valls par le Parlement pour prolonger l’état d’urgence a aussi ses contreparties. Depuis les attentats, députés et sénateurs reçoivent des comptes rendus réguliers des interpellations, assignations à résidence et perquisitions administratives.

À l’Assemblée, la commission des lois s’occupe de cette veille. Au Sénat, Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains, fait partie des six membres du comité chargé d’observer si le fragile équilibre entre la sécurité des citoyens et le respect de leurs libertés fondamentales menace de rompre.

Surveiller les dérives

« L’état d’urgence ouvre de nouvelles possibilités à la police et à la justice pour effectuer leurs actions », rappelle la sénatrice du Haut-Rhin, qui estime globalement qu’il y a « un véritable respect des procédures qui sont autorisées dans ce cadre ».

La mise en place de ce garde-fou parlementaire pour éviter une dérive des pouvoirs spéciaux a aussi un autre rôle : celui d’anticiper la sortie de l’état d’urgence au terme des trois mois et d’examiner son inscription dans la Constitution. « Nous avons déjà deux situations d’exception envisagées par la loi : celle sur l’état de siège et la loi de 1955 qui a été appliquée après les attentats du 13 novembre », relève Catherine Troendlé, qui s’interroge : « Y a-t-il une nécessité d’inscrire dans la constitution cette troisième situation d’exception ? »

Cela aurait au moins un effet : le gouvernement se dispenserait de faire voter le Parlement à chaque renouvellement de l’état d’urgence. Mais le problème central reste entier, celui de la menace terroriste. Sans compter que les moyens et les mesures mis en œuvre depuis le 13 novembre sont exceptionnels.

Donner davantage de moyens

L’intense mobilisation de l’armée, de la police et de la justice atteint aussi ses limites, dont celle de l’épuisement physique. Tout comme les assignations à résidence, qui ne peuvent durer indéfiniment. « On est dans une guerre qui ne dit pas son nom et cela ne va pas s’arrêter demain, ni dans six mois », lâche Catherine Troendlé. Les auditions à huis clos de magistrats antiterroristes par le comité du Sénat ont conforté ce point de vue.

Renforcer l’arsenal juridique de la loi ordinaire pour l’adapter au contexte terroriste est l’une des préconisations fortes du rapport que compte publier le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat. Ce qui suppose aussi plus de fonctionnaires de police et de justice pour appliquer les nouvelles mesures… « Je suis membre de la commission nationale du contrôle des techniques de renseignement, il y a déjà 800 personnes en plus prévues sur les deux prochaines années », souligne la sénatrice. L’état d’urgence s’achève le 26 février.

(L'Alsace du 10 janvier 2016)