Dimanche 24 Avril 2016

Réforme territoriale : Catherine Troendlé le vendredi 29 Avril dans la Marne

Dans le cadre de la mission de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, ses rapporteurs ont convié Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin), première vice-présidente de la commission des Lois, à un déplacement le 29 avril dans la Marne.

Ce déplacement portera notamment sur les conséquences de la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Les politiques publiques et les services des trois anciennes collectivités régionales seront analysés tout comme la réorganisation des services territoriaux de l’État ainsi que la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

(DNA du 24 avril 2016)


Mercredi 13 Avril 2016

Politique : Catherine Troendlé et les conditions d'accueil de la CPAM

Sollicitée par de nombreux usagers sur les conditions d’accueil à la Caisse primaire d’assurance-maladie à Saint-Louis, la sénatrice Catherine Troendlé est intervenue auprès du directeur de l’Assurance-maladie du Haut-Rhin.

Le directeur souligne que « les conditions d’accueil de nos assurés sont une priorité de la Caisse primaire d’assurance-maladie. En ce qui concerne l’accueil à Saint-Louis, le parcours assuré, fondé sur l’accompagnement renforcé en libre-service et sur un accueil attentionné dans le cadre de rendez-vous, a été mis en œuvre pour garantir une amélioration de notre accueil physique sur site […], bénéficier d’un accueil physique personnalisé et fluidifier la file d’attente.

Par ailleurs, le site ludovicien regroupe différents services publics dans les locaux loués par la CPAM (Caisse d’allocations familiales, service social de la Carsat, assurance retraite de la Carsat), qui permettent aux usagers de bénéficier d’un service diversifié en un même lieu d’accueil, ce qui n’est pas le cas dans toutes les villes où les services publics sont présents ».

(L'Alsace du 13 avril 2016)


Lundi 11 Avril 2016

Protection des mineurs : Catherine Troendlé presque satisfaite

La sénatrice Catherine Troendlé (LR), qui avait déposé en décembre 2015 une proposi-tion de loi limitant le contact des condamnés pour infraction sexuelle avec des enfants,
souhaite que le texte de loi adopté en commission mixte paritaire soit « rapidement mis en application ».
La sénatrice regrette tout de même que « le caractère systématique de la peine complémentaire d'interdiction
de travail au contact des mineurs » n'ait pas été retenu.

(L'Alsace du 11 avril 2016)


Lundi 11 Avril 2016

Frontaliers : Ayrault répond à Troendlé

La sénatrice Catherine Troendlé (LR) a reçu la réponse du
ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, sur les
difficultés rencontrées par les Français voulant travailler en Suisse du fait de l'assujettissement des employeurs suisses, dans ce cas, à la législation sociale française.

Le ministre assure qu'il est « mobilisé pour permettre, en collaboration avec les autorités suisses,d'améliorer les mobilités d'information des entreprises concernées ainsi que la simplification des procédures de déclaration et de versement des cotisations sociales ».

« In fine, ils passeront à la caisse, eux également! », traduit la sénatrice.

(L'Alsace du 11 avril 2016)


Lundi 11 Avril 2016

Hooligans : Kern voit « un texte équilibré"

Pour son groupe, le sénateur Claude Kern (UDI-UC)s'est déclaré favorable au texte sur le hooliganisme, présenté par
Catherine Troendlé, rapporteure de la commission des lois.

Elle « autorise les clubs à mettre en place un fichier des hooligans, à limiter les ventes de billets, alourdir les
peines d'interdiction de stade, etc. Le texte est équilibré. Les associations de supporters sont aussi
reconnues », note-t-il.

(L'Alsace du 10 avril 2016)


Lundi 11 Avril 2016

Lutte contre le hooliganisme

Claude Kern (sénateur UDI du Bas-Rhin) a plaidé pour la proposition de loi « renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme », que le Sénat a adoptée.
Pour Claude Kern, orateur pour le groupe UDI-UC, « pour mettre un coup d’arrêt à ces pratiques et pour éviter l’emballement des affrontements, notamment dans la perspective de l’Euro 2016, il est indispensable de prendre de nouvelles mesures ».

Rapporteure de cette proposition de loi, la sénatrice Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) a précisé qu’elle voyait une « réelle avancée » dans le dispositif qui « prévoit de donner la possibilité aux clubs de répondre à leur obligation de sécurité, en leur permettant de mettre en œuvre un traitement automatisé pour fonder un refus de vente ou des résiliations d’abonnement ».

(DNA du 11 avril 2016)


Vendredi 8 Avril 2016

Porte du Sundgau : une séance très technique

Le conseil communautaire de la Porte du Sundgau s’est réuni lundi soir, dans la salle Landskron, à Leymen. À l’ordre du jour, l’approbation des comptes administratifs et de gestion des trois budgets, général, de l’enfance et de la zone d’activités. Des points très techniques, tous adoptés à l’unanimité.

La Marianne de la parité a été attribuée à la Porte du Sundgau. Catherine Bubendorff, vice-présidente, l’avait réceptionnée à Colmar et l’a transmise à son président, Denis Wiederkehr, sous les yeux de Catherine Troendlé, l’autre vice-présidente de la Porte du Sundgau.Photo L’Alsace/N.G.
La Marianne de la parité a été attribuée à la Porte du Sundgau. Catherine Bubendorff, vice-présidente, l’avait réceptionnée à Colmar et l’a transmise à son président, Denis Wiederkehr, sous les yeux de Catherine Troendlé, l’autre vice-présidente de la Porte du Sundgau.

(L'Alsace du 6 avril 2016)


Jeudi 7 Avril 2016

Dernière ligne droite pour la loi anti-hooligans

Le texte, adopté en première lecture par le Sénat ce mardi, doit entrer en vigueur avant l’Euro 2016 de football. Il donne notamment la possibilité aux clubs de « refuser la vente de billets à certains spectateurs » et de leur
interdire de fait l’accès aux stades.

Le Sénat a adopté ce mardi la proposition de loi du député Les Républicains Guillaume Larrivé visant à « renforcer le dialogue avec les supporters sportifs et à lutter contre le
hooliganisme ». Le texte devra encore refaire la navette entre l’Assemblée (qui l’examinera rapidement en deuxième lecture) et le Sénat avant son adoption définitive. Le calendrier est en effet serré pour une entrée en vigueur, comme souhaité, au moment de l’Euro 2016 de football
dont le coup d’envoi sera donné le 10 juin prochain.
Catherine Troendlé (Les Républicains), rapporteur du texte pour le Sénat, avait déposé un amendement à la proposition de loi, qui donne notamment la possibilité aux clubs de football professionnel de « refuser la vente de billets à certains spectateurs ». Celui-ci précisait que le
refus d’accès au stade devait reposer non pas sur le comportement des individus visés mais sur le fait qu’ils « ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente [de billets fixées par les clubs, NDLR] ou du règlement intérieur relatives à la
sécurité ou au bon déroulement de ces manifestations ». La notion de « bon déroulement » a finalement été supprimée par les sénateurs.

(Les Echos du 6 avril 2016)


Jeudi 7 Avril 2016

Protection des mineurs: feu vert définitif du Parlement

Le Parlement a donné mercredi son feu vert au projet de loi visant à autoriser et parfois rendre obligatoire la
transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie par un ultime vote du Sénat.

Ce texte avait été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 31 mars.
Cette adoption intervient au lendemain du suicide en prison de l'ancien directeur de l'école maternelle de Villefontaine, en Isère, qui avait été mis en examen pour des viols de très jeunes élèves. Or, il avait été condamné
en 2008 à de la prison avec sursis pour recel d'images pornographiques, mais, cette condamnation n'ayant pas été
communiquée à l'Éducation nationale, il avait continué à exercer.
"Comme si le drame ne suffisait pas, le suicide de ce directeur d'école est venu raviver la douleur des familles, et c'est à elles que je pense ce soir", a déclaré la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem.
Leurs attentes actuelles, "c'est que nous corrigions les dysfonctionnements qui ont permis ce drame", a-t-elle
ajouté.
Après une première lecture dans chaque chambre, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le
texte, une commission mixte paritaire a trouvé un accord entre l'Assemblée et le Sénat. Ce dernier a en particulier
obtenu le retrait d'une disposition prévoyant l'information de l'administration dès le stade de la garde à vue ou de
l'audition libre, estimant qu'une telle disposition portait atteinte à la présomption d'innocence.

Catherine Troendlé (Les Républicains) a d'ailleurs reconnu que "le principe d'une communication d'information à
l'administration par l'autorité judiciaire sur une procédure en cours n'allait pas de soi, tant nous tenions, à raison, à la présomption d'innocence".

Le texte donne obligation au procureur de la République d'informer l'administration des condamnations et de
certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l'encontre des personnes exerçant une activité en "contact
habituel avec des mineurs", notamment pour des infractions sexuelles ou commises contre les mineurs.
Les personnes concernées sont principalement celles exerçant, y compris bénévolement, dans des établissements
d'enseignement, dans des lieux accueillant des mineurs et dans le cadre d'activités physiques, sportives ou
socio-culturelles concernant des mineurs.

Dans certains cas, le procureur pourra aussi informer l'administration ou les organismes de tutelle dès la mise en
examen ou l'engagement de poursuites. Les personnes soupçonnées seront informées de cette transmission et
l'autorité destinataire sera également informée de l'issue de la procédure.

(...)

(Afp 6 avril 2016)


Vendredi 1er Avril 2016

Le Parlement au secours des supporteurs de football

Le Sénat examinera, mardi 5 avril, la proposition de loi anti-hooligans du député Guillaume Larrivé (LR) votée le 4 février par l’Assemblée nationale.

D’un texte uniquement répressif au départ, on est passé à une version qui privilégie le dialogue avec les associations de supporteurs.
Il est rare que les tribunes des stades de football se mêlent de politique.
C’est pourtant ce qui est arrivé le 31 janvier dernier lors du match de Ligue 1 opposant au stade Geoffroy Guichard les Verts de Saint-Étienne et le Paris Saint-Germain (PSG).Une demi-douzaine de banderoles évoquaient l’actualité parlementaire.
« C’est Larrivé de la dictature », clamait l’une d’entre elles avec un certain humour, ce dont s’est ensuite amusée la cible elle-même, le député de l’Yonne Guillaume Larrivé.
« Noproblem, je suis ouvert à la discussion, oui à la démocratie, non à la dictature » , a répondu le « monsieur
sécurité » des Républicains.
Ce parlementaire proche de Nicolas Sarkozy (supporteur affiché du PSG)est l’auteur d’une proposition de loi visant à renforcer la « lutte contre le hooliganisme » et votée le 4 février après avoir été amendée par les députés. Les parlementaires,soutenus par Thierry Braillard, secrétaire
d’État aux sports, ont ajouté pas moins de quatre articles
à ce texte qui se limitait à deux.
L’article 1, le plus important, avait fait bondir dans sa version initiale nombre de juristes, amateurs de football ou non.
Au mépris des règles protégeant la vie privée, il autorisait les clubs professionnels à constituer un fi-
chier des supporteurs indésirables, ajoutant un étage au cadre juridique qui régit le droit du sport.
Celui-ci repose sur les interdictions administratives de stade délivrées par les préfets et les interdictions
judiciaires éditées par un juge.
Jugé liberticide par les associations de supporteurs, cet article 1 permettait à une entreprise commerciale privée, en l’occurrence un club de football professionnel, d’interdire son enceinte à des clients indésirables selon ses propres critères.
« C’estcomme si Ikea refusait l’accès de son magasin à des clients qui ne lui plaisent pas », soutient l’avocat Pierre Barthélemy, défenseur habituel des supporteurs contestant la politique du PSG. Ce texte avait été imaginé par Guillaume Larrivé à l’automne pour répondre aux graves incidents qui s’étaient déroulés au cours du week-end des 19 et 20 septembre 2015 dans plusieurs stades, en particulier lors des matchs Marseille Lyon et Nice-Bastia. « De tels comportements sont inacceptables et profondément contraires aux valeurs du sport (…) Ils le sont d’autant moins que la France s’apprête
« No problem, à accueillir des équipes de toute l’Europe dans le cadre de l’Euro 2016 », écrivait-il dans un rapport
parlementaire dénoncé comme partial par ses détracteurs. Le parlementaire, qui n’a pas souhaité répondre à La Croix, n’avait en effet auditionné aucune association de supporteurs préalablement à sa rédaction.

Sa collègue sénatrice Catherine Troendlé (LR), rapporteuse de sa loi devant le Sénat, a de son côté pris le temps de voir toutes les parties concernées. « En réalité, ce projet
deloi a été conçu pour répondre aux attentes du Paris Saint-Germain et donner un cadre juridique aux agissements du
club parisien qui ne respecte pas toujours le cadre légal » ,commente Nicolas Hourcade, sociologue spécialisé dans l’étude du phénomène des supporteurs. je suis ouvert
à la discussion, oui à la démocratie, non à la dictature. »
Cette analyse fait référence à la politique du PSG depuis qu’il a été acheté en 2011 par un fonds d’investissement
qatarien. Traumatisé par les (réels) débordements deviolence
jusqu’en 2010,le PSGa entrepris de ficher en toute illégalité les supporteurs indélicats, mélangeant dans le
même panier d’authentiques holligans et des supporteurs critiquant par exemple l’augmentation du tarif des
abonnements.
« On ne peut nier ni excuser des débordements, analyse Nicolas Hourcade. Les hooligans existent, mais en France, ils sont très peu nombreux. » Il n’y aurait donc pas
de quoi justifier ce fichier de supporteurs ?
« L’arsenal répressif actuel est amplement suffisant » , poursuit l’avocat Pierre Barthélemy, qui ne nie pas l’existence de petits groupes violents, mais argue que la plupart des débordements sont liés à une incompréhension entre les forces de l’ordre et les groupes d’ultras.
C’estl’analysequ’ont choisi d’adopter les parlementaires lors du débat à l’Assemblée nationale en renommant
le texte de Guillaume Larrivé. Son intitulé de départ: « Proposition de loi contre le hooliganisme » est devenu:
« Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporteurs et la lutte contre le hooliganisme ».
Cette nuance n’est pasqu’une coquetterie de vocabulaire. Le fameux « fichier » sera vraisemblablement autorisé par le Sénat, qui examine le texte mardi 5 avril, mais sa mise en
œuvre sera encadrée juridiquement et limitée à des comportements réellement déviants sur le plan de la sécurité publique.
Surtout, le nouveau texte prévoit la création dans chaque club d’un référent chargé de la médiation avec les
supporteurs. Mal partie, la loi Larrivé est entrain de déboucher sur un texte plus équilibré. « Maintenant, il est temps que chacun rentre ses griffes », prévient la sénatrice Catherine Troendlé.

Jean-François Fournel
(La Croix du 1er avril 2016)