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Dimanche 27 Mai 2018

POMPIERS VOLONTAIRES 43 mesures pour remobiliser

Présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, la sénatrice Catherine Troendlé (LR) a remis le rapport « Plan volontariat 2030 » au ministre de l’Intérieur.

« Depuis des années, on assiste à une véritable hémorragie des sapeurs-pompiers volontaires. Les mesures prises par les gouvernements successifs ont permis tout juste d’enrayer ce mouvement, pas de remobiliser les effectifs », reconnaît Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat (LR) et présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Une désaffection qui, pour le moment, ne touche pas le Haut-Rhin – comptant le plus grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires – ni le Bas-Rhin.

Ce constat largement partagé a conduit le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à demander un rapport à cinq experts. Outre Catherine Troendlé (LR) et le député (LaREM) du Var, Fabien Matras, lui-même pompier volontaire, il a notamment sollicité le colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La mission a auditionné 65 personnes, participé à des séminaires dans la moitié des départements et reçu 23 773 réponses à une enquête en ligne.


75 % des appels concernent le secours à la personne
« Le système français est envié de partout parce qu’il est mixte, basé à la fois sur des sapeurs-pompiers professionnels et sur la grande armée des volontaires qui vient en appui » , rappelle la sénatrice du Haut-Rhin pour qui il faut conserver ce modèle, avec comme objectif 200 000 volontaires.

La mission a eu confirmation que les moyens des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours), financés par les conseils départementaux, sont en baisse. « Et comme il y a moins d’argent, on réduit la voilure. Souvent on passe d’une trentaine à une dizaine de centres » , constate la sénatrice, en notant que cela éloigne les pompiers volontaires des casernes. À l’entendre, « cela a cassé la dynamique. S’ils doivent faire une garde pendant 24 heures, les volontaires doivent rester sur place… »

Dans son état des lieux, le groupe de travail a relevé qu’actuellement 75 % des appels qui aboutissent au « 18 » concernent le secours à la personne. « C’est lié à la désertification médicale en milieu rural, à la carence en ambulances et aux services hospitaliers qui ne suivent plus » , explique Catherine Troendlé, en assurant que « c’est le cœur du sujet ». D’autant que « les jeunes – et les femmes – n’ont pas forcément envie d’aller au feu ».

Dans ses 43 préconisations détaillées dans le « Plan volontariat 2030 » remis mercredi au ministre, la mission propose de « créer un choc de recrutement en structurant l’engagement durant les trois premières années autour du secours d’urgence aux personnes ».

Plus de femmes
« Je me suis battue pour engager une action résolue en faveur des femmes et des jeunes qui ont envie de s’engager par altruisme, mais pas d’aller au feu. Ils pourraient passer les modules feux urbains et feux de forêt par la suite… » , soutient l’élue haut-rhinoise, qui défend aussi la création d’ « une réserve de la sécurité civile ».

Alors qu’il réfléchit à un service national universel, le gouvernement, juge Catherine Troendlé, pourrait être intéressé par les propositions en faveur des jeunes et de la mixité. Il y a aussi des incitations pour pousser les employeurs à engager des sapeurs-pompiers volontaires ou leur faciliter l’accès à des logements sociaux proches des casernes où ils sont affectés.

Plus difficile sera de faire reconnaître des bonifications de points de retraite aux pompiers volontaires au-delà de 15 ans d’engagement…

Yolande BALDEWECK
L'Alsace 27/05


Dimanche 27 Mai 2018

SAINT-LOUIS Le CIO maintenu

L’an dernier déjà, puis en avril 2018, la pérennité du Centre d’information et d’orientation (CIO) de Saint-Louis était menacée, le rectorat de Strasbourg ayant prévu de fermer trois centres dans le Haut-Rhin. Sollicitée par la sénatrice Catherine Troendlé, la rectrice de l’Académie de Strasbourg, Sophie Béjean, a assuré que le CIO serait maintenu grâce à Saint-Louis agglomération (SLA), qui mettra gratuitement à disposition de l’académie les anciens locaux du CIO de Saint-Louis. Une convention entre l’académie et la communauté d’agglomération est d’ailleurs en cours de rédaction.

L'Alsace 27/05


Samedi 26 Mai 2018

ORIENTATION : Le CIO de Saint-Louis maintenu

« Très impliquée dans le domaine de l’éducation » , la sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé a fait savoir ce vendredi, dans un communiqué, que le centre d’information et d’orientation (CIO) ludovicien sera bien maintenu. La vice-présidente du Sénat s’en serait assurée auprès de Sophie Béjean, rectrice de l’académie de Strasbourg. Suite à l’article signalant que les trois centres d’information et d’orientation haut-rhinois étaient à nouveau sur la sellette ( L’Alsace du 7 avril), Catherine Troendlé est « immédiatement intervenue » auprès de la rectrice, qui lui a assuré que le maintien du CIO de Saint-Louis se fera par le biais de la communauté d’agglomération, qui met à disposition gratuitement des anciens locaux du centre. Une convention entre l’académie et Saint-Louis agglomération est par ailleurs en cours de préparation.

L'Alsace 26/05


Jeudi 24 Mai 2018

Pompiers volontaires: un rapport appelle à un «choc de recrutement»

Susciter plus de vocations chez les pompiers volontaires et maintenir ainsi une des bases du système de secours d’urgence en France en attirant plus de femmes et jeunes des villes et banlieues: c’est l’objectif d’un rapport remis mercredi au gouvernement.

Alors que les pompiers sont de plus en plus sollicités sur le terrain (accidents, violences, assistance à personnes, feux, cyclones...), la profession peine à recruter de nouveaux volontaires, un «effet de ciseaux» qui «met en danger l’ensemble du dispositif», selon ses dirigeants.

Augmenter le nombre des volontaires, indispensables à un réseau pompier où ils sont très largement majoritaires (près de 80%, 193.800 sur environ 247.000), est pourtant un objectif affiché depuis près de dix ans par les autorités mais jamais atteint.

Une première mobilisation lancée en 2009 a permis d’enrayer la baisse des recrutements. Mais leur nombre stagne depuis, en raison notamment des difficultés de concilier ce statut avec les impératifs familiaux et professionnels.

Pour y remédier, Emmanuel Macron avait à l’automne commandé à cinq personnalités un rapport remis mercredi au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Le texte, dont l’AFP s’est procuré une copie, décline 43 mesures visant à créer enfin le «choc de recrutement» attendu, mais aussi à fidéliser des volontaires qui, pour un tiers au moins, ne vont pas au terme de leur engagement initial de cinq ans. Et appelle le gouvernement à s’impliquer pour en faire une «politique publique nationale» efficace.

Conscient des restrictions budgétaires, il se prononce clairement pour le renforcement du modèle actuel de volontariat «altruiste et généreux». Il refuse ainsi sa «professionnalisation à temps partiel», réaffirmant notamment la nécessité de plafonner le nombre annuel d’indemnités horaires perçues par chaque volontaire.

Augmenter le nombre des volontaires permettra de diviser la charge opérationnelle (une vingtaine d’heures par mois en moyenne actuellement) pesant sur chacun. Moins sollicité par les interventions, chaque volontaire pourra mieux les concilier avec sa vie privée, estiment les auteurs du rapport qui se sont notamment inspirés des modèles allemand et autrichien.

- «Plus souple»-

En clôturant le congrès annuel des pompiers à Ajaccio en octobre, M. Collomb avait souligné qu’il faudrait «peut-être envisager de nouvelles formes de volontariat (...) plus flexibles et plus adaptées aux modes de vie modernes».

Une première série de mesures du rapport entend assouplir et mieux adapter le recrutement et les formations à l’évolution des missions des pompiers, désormais beaucoup plus sollicités pour le secours à la personne (84% des opérations) que pour les incendies (6%), et pour des cas pas toujours urgents (problèmes psychologiques, transport sanitaire...).

«Certains rechignent à devenir pompiers volontaires par peur d’aller sur les incendies. Or on peut très bien les recruter pour les autres missions, d’autant qu’elles sont plus nombreuses», explique une source proche du dossier.

D’autres mesures visent à augmenter le nombre des volontaires, notamment parmi les femmes (17% des pompiers aujourd’hui) et les jeunes urbains et périurbains, notamment ceux des «quartiers prioritaires de la politique de la Ville».

«Aujourd’hui les volontaires sont souvent des +hommes blancs+, peu diplômés et qui comptent d’autres pompiers volontaires dans leurs famille. Il faut diversifier la population des volontaires, la rendre plus représentative de la société, plus proche géographiquement des besoins aussi», ajoute-t-elle.

Le rapport prône également des mesures fiscales pour permettre aux entreprises et administrations de libérer plus facilement leurs employés volontaires, et des bonifications en point de retraite pour ceux engagés pendant plus de 15 ans. Il reprend également la proposition d’Emmanuel Macron de faire de son futur service national universel obligatoire «un levier du recrutement des pompiers volontaires».

Il réclame enfin la création d’une «réserve» de bénévoles, qui pourrait par exemple compter d’anciens pompiers retraités, pour aider les autres pompiers dans la logistique de crise ou la formation du grand public, aux premiers secours notamment.

Le rapport a été dirigé par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Eric Faure, le président de la Conférence nationale des services d’incendies et de secours Olivier Richefou, la sénatrice (LR) du Haut-Rhin Catherine Troendle, le député (LREM) du Var Fabien Matras et Pierre Brajeux, vice-président de l’organisation patronale du Medef.

AFP 24/05/2018


Mercredi 23 Mai 2018

RIQUEWIHR Inauguration de la mairie rénovée


Vendredi dernier, en fin d’après-midi, Daniel Klack, maire de Riquewihr, a reçu de nombreux invités pour l’inauguration de la mairie rénovée.

Les élus et le personnel de la mairie de Riquewihr étaient en fête vendredi dernier à l’occasion de l’inauguration de la mairie rénovée.

Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, Denise Buhl, conseillère régionale, Pierre Bihl, vice-président du conseil départemental et Christian Klinger, président de l’association des maires du Haut-Rhin, ont coupé le ruban aux côtés d’un Daniel Klack très souriant. Ayant satisfait à la coutume, les invités ont pu découvrir la nouvelle mairie avant de se retrouver dans la salle des fêtes pour les traditionnels discours.


Un chantier de 999 535 €
Le maire a remercié tous les acteurs de cet important chantier (999 535 €) avec une mention particulière pour son adjoint Jean-Claude Buttighoffer et le chef des services techniques Alain Eltzer.

L’architecte Sandro De Pin du cabinet Ideea qui a conçu le projet et suivi les travaux, s’est félicité de la collaboration avec la ville de Riquewihr ainsi que d’avoir pu tenir les délais et les budgets.

Denise Buhl, conseillère régionale, a également salué une belle réussite tout comme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, qui a insisté sur le rôle important des mairies dans la vie quotidienne des Français.

Le préfet Laurent Touvet a, pour sa part, terminé son discours sur une note d’humour en proposant de délocaliser la préfecture du Haut-Rhin à Riquewihr.

L'Alsace 22/05


Mercredi 23 Mai 2018

Mineurs étrangers

.- Édouard Philippe a répondu à la sénatrice Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) qui l’avait questionné sur la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés, que le gouvernement en discute avec l’Assemblée des départements de France. Selon le Premier ministre, une coordination par le préfet de région est envisagée pour les répartir sur le territoire.

L'Alsace 20/05


Mercredi 9 Mai 2018

À RAEDERSHEIM Lors de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, une double cérémonie s’est déroulée lundi ...

image Lors de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, une double cérémonie s’est déroulée lundi soir au monument aux morts de Raedersheim avec le dépôt de gerbe, suivi de l’inauguration d’une nouvelle stèle à la mémoire des Malgré-Nous victimes de l’incorporation de force entre 1942 et 1945. Pour cette cérémonie rehaussée par la batterie fanfare des sapeurs-pompiers de Soultz et la chorale Cantica, le maire Jean-Marie Reymann et Jean -Pierre Peltier, président de l’UNC locale, ont accueilli de nombreuses personnalités, dont notamment le sous-préfet Daniel Mérignargues, la sénatrice Catherine Troendlé, les conseillers départementaux Alain Grappe et Karine Pagliarulo, François Scherr, président de l’Office national des anciens combattants et Gilles Moinaux, président UNC du sous-groupe de Guebwiller.

L'Alsace 09/04



Dimanche 6 Mai 2018

PARLEMENT : Le droit local dans la Constitution ?

Plusieurs parlementaires alsaciens veulent profiter du prochain projet de loi constitutionnelle pour mentionner le droit local d’Alsace-Moselle dans la Constitution de la Ve République. Objectif : lui permettre d’évoluer sans barrières.

L’idée fait son chemin : pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution qu’il existe un droit local d’Alsace-Moselle et que le Parlement peut le faire évoluer comme tous les autres textes législatifs ? C’est ce qui a été proposé fin mars par le sénateur André Reichardt (LR, Bas-Rhin) à ses collègues parlementaires alsaciens et mosellans lors d’une réunion au Sénat. Dans la foulée, avec les sénateurs Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) et Jacques Bigot (PS), qui en sont membres comme lui, il a saisi la commission des lois du Sénat.

La fenêtre de tir du projet de loi constitutionnelle
L’opportunité est le prochain dépôt, par le gouvernement, d’un projet de loi constitutionnelle. Celui-ci, on le sait, devrait prévoir notamment la réforme de la procédure législative, la suppression de la Cour de justice de la République ou la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il sera accompagné d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire baissant le nombre de parlementaires et limitant le nombre de leurs mandats successifs. Il y a donc une fenêtre de tir.

Le principal motif de ce « désir de Constitution » est très bien illustré par la récente alerte envoyée par le Conseil d’État sur la question des taux de taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle. Dans son avis sur le projet de loi dit « Avenir professionnel », le Conseil d’État demande l’alignement des taux plus faibles d’Alsace-Moselle sur ceux du reste de l’Hexagone. Et son argument est clair : puisqu’on réforme l’apprentissage, il faut en profiter pour rapprocher ce petit pan de droit local du droit général du reste de la France. Ainsi le veut la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

L’« effet cliquet » sur le droit local
Cette jurisprudence, construite en 2011 (décision Somodia) et en 2013 (décision Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité), impose en effet un « effet cliquet » au droit local d’Alsace-Moselle : il ne peut plus évoluer que dans un seul sens, celui du rapprochement avec le droit commun (voir ci-dessous).

La seule façon de renverser la vapeur, c’est de poser une nouvelle règle au-dessus de cette jurisprudence, c’est-à-dire dans la Constitution elle-même.

Or, là aussi, il y a peut-être une ouverture. Le projet de loi constitutionnelle prévoit, dans le cadre du « pacte girondin » qu’affirme désirer l’Élysée, l’entrée dans la Constitution de plusieurs avancées en matière de décentralisation : un droit « à la différenciation » pour les collectivités territoriales en général (des lois futures pourraient l’organiser sans violer le principe d’égalité), et le droit spécifique pour la Corse, qui sera nommée dans l’article 72-5, d’adapter certains textes à ses réalités insulaires.

Si la Corse est nommée, avec permission de fabriquer, à son échelle, du droit local nouveau, pourquoi ne pas nommer l’Alsace-Moselle, et affirmer que le droit local qui y existe depuis un siècle peut évoluer librement ?

C’est l’idée sur laquelle planchent actuellement les services de la commission des lois du Sénat. Une table-ronde, prévue le 23 mai à la commission, devrait en débattre, pour formuler de la façon la plus appropriée un amendement spécifique.

Le centenaire du droit local
Ce ne serait pas une révolution : le Parlement français resterait maître de toute évolution importante du droit local. Mais cela ferait sauter le verrou, juridique et psychologique, qui, depuis l’arrêt Somodia, coince la plupart des tentatives d’évolution du droit local. Le sénateur Reichardt l’avait particulièrement senti quand a été laminée, en juin 2014, au nom de la jurisprudence Somodia, sa proposition de loi tentant quelques « mises à jour » du droit local.

C’est une coïncidence, mais ce droit local (d’application locale et non de naissance locale) fête son centenaire. C’est en effet le retour à la France du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle après la Grande Guerre qui a créé cet espace particulier de droit local. On sait qu’après six ans d’application provisoire, les lois de 1924 ont gravé dans la pierre du droit français l’existence de ce droit local. Peut-être, en 2018, sera-t-elle gravée dans le marbre de la Constitution…

L'Alsace 06/09 Jacques Fortier


Jeudi 3 Mai 2018

EUROAIRPORT La liaison ferroviaire en débat

Une délégation du Grand Est a plaidé hier à Paris le dossier de la liaison ferroviaire de l’EuroAirport devant la ministre des Transports. Parallèlement, Élisabeth Borne, en réponse au député Eric Straumann, ne semble pas très enthousiaste.

Plusieurs élus du Grand Est autour du président Jean Rottner ont rencontré, ce mercredi à Paris, la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Ils ont plaidé que « la liaison ferroviaire de l’EuroAirport est essentielle pour l’économie de la région trinationale située entre la France, l’Allemagne et la Suisse ». Le projet est « rentable et réaliste » , a indiqué Jean Rottner qui a souhaité « des engagements concrets sur la participation financière de chacun, en commençant par les États concernés ». Le chiffre de 50 M€ (millions d’euros) de l’État français sur un coût total de 250 M€ a été évoqué ainsi que le souhait de voir amorcé ce financement dès la révision du contrat de plan État-région en cours.

Jean Rottner était notamment accompagné de son vice-président aux transports, David Valence, de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, des parlementaires Bruno Fuchs et Catherine Troendlé et du président de l’agglomération de Mulhouse Fabian Jordan. Le communiqué de la région indique qu’Élisabeth Borne « a bien compris qu’il était important de ne pas casser la dynamique en cours et de ne pas heurter les partenaires, notamment suisses, particulièrement mobilisés par le projet ». Elle aurait « entendu que l’État ne pouvait pas être le partenaire défaillant dans cette coopération largement engagée ». La ministre n’a cependant pas cité de chiffre, témoigne Catherine Troendlé.

Un bénéfice surtout pour les Suisses ?
La veille, au Journal officiel , était publiée la réponse de la même ministre à une question écrite du député Eric Straumann (LR, Haut-Rhin) sur ce même raccordement ferroviaire. Elle y évoque les études en cours, mais aussi le fait que le Conseil d’orientation des infrastructures – dans le rapport Duron – « n’avait pas identifié, à ce stade, a priori, un besoin de mobiliser des financements nationaux français dans ce projet ».

« Par précaution , ajoute-t-elle, un cofinancement a toutefois été inclus dans le scénario financier le plus ambitieux. » Elle ajoute que l’étude socio-économique actuellement conduite « met en évidence que les gains permis par le projet bénéficieraient majoritairement aux usagers en lien avec la Suisse ». Élisabeth Borne, notant « l’attachement des élus à ce projet transfrontalier, de même que celui des autorités suisses » , indique que « son avenir doit se décider entre les différents partenaires, au premier rang desquels la région Grand Est et la Suisse ».

Ces deux messages un peu discordants suggèrent que la position exacte de la France sur ce projet et son engagement dans son financement ne semblent pas encore, malgré la pression des élus, tout à fait clarifiés.

Jacques FORTIER DNA 03/05/2018


Mercredi 2 Mai 2018

La ministre assure que les taux alsaciens ne bougeront pas

Les taux minorés de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle ne changeront pas, malgré l’avis du Conseil d’Etat qui en propose l’alignement sur ceux des autres départements dans son avis sur le projet de loi dit « Avenir professionnel ». C’est ce que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a promis lundi 30 avril à Bernard Stalter, président de la chambre de métiers d’Alsace.

Celui-ci, dans un message aux parlementaires alsaciens, explique que « Muriel Pénicaud s’est engagée à ne pas revenir sur cette différence de financement en Alsace-Moselle ». « C’est un véritable soulagement », commente Bernard Stalter, également conseiller régional du Grand Est délégué à l’artisanat. Il précise que « les discussions vont se poursuivre avec pour seul objectif le développement de l’apprentissage et des entreprises artisanales ». « Il faut rester vigilant sur les textes à venir », note-t-il.

Le sénateur André Reichardt (LR, Bas-Rhin), par ailleurs conseiller régional du Grand Est délégué au droit local, ne se dit « pas sûr que la promesse de madame la ministre suffise pour régler le problème ». En effet, note-t-il, « si le Conseil d’Etat a formulé l’avis que l’on sait, c’est sur le fondement de la décision Somodia du Conseil constitutionnel ». En clair, celle qui, en 2011, a borné l’évolution possible du droit local à son éventuel rapprochement avec le droit général. Cette haute juridiction, si elle est saisie, risque donc de censurer le texte voté, quelle qu’ait été la position du gouvernement dans le débat.

André Reichardt plaide donc pour l’inscription dans la Constitution du droit local d’Alsace-Moselle, « avec la mention claire que celui-ci peut évoluer autrement que dans le seul rapprochement du droit général ». Il avait fait cette proposition, avec les sénateurs Jacques Bigot (PS, Bas-Rhin), président de la commission du droit local, et Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin), lors d’une réunion des parlementaires régionaux (DNA du 23 avril). Depuis, les services de la commission des lois du Sénat travaillent sur le texte d’un amendement en ce sens au futur projet de loi constitutionnel.

Le sénateur Reichardt note par ailleurs que l’avis du Conseil d’Etat, qui insiste sur le « principe d’égalité », omet de considérer une autre particularité du droit local liée à ces taux minorés. Il s’agit du niveau de la taxe pour frais de chambre de métiers qu’acquittent les entreprises artisanales locales, qui « sert à financer les activités spécifiques à l’Alsace-Moselle déployées par les chambre de métiers, comme l’inspection d’apprentissage justement ».

Jacques Fortier DNA 02/052018