Jeudi 24 Janvier 2019

Neuwiller - Après trois mois sans téléphone… La mairie enfin reconnectée…

Après presque trois mois sans internet ni téléphone, la mairie de Neuwiller est à nouveau reconnectée au réseau d’Orange. Mais les retards administratifs se sont accumulés. Le maire, Alain Escalin, espère un retour à la normale au printemps.

La secrétaire générale de la mairie de Neuwiller, Katia Muller, peut à nouveau travailler dans des conditions normales, mais malgré toute sa bonne volonté et notamment des journées entières à travailler depuis son domicile, les retards se sont accumulés. Photo L’Alsace/S.Sp.
Vu de la route située légèrement en contrebas, le bâtiment de la rue de Benken à Neuwiller en impose. La grande bâtisse abrite, depuis la fin du mois d’octobre, la mairie, l’école et l’accueil périscolaire. Trois services importants, si ce n’est indispensables, pour les Neuwillerois. Difficile d’imaginer, pourtant, que tous les occupants de ce bâtiment ont été privés d’internet et de téléphone durant presque trois mois, entre le 25 octobre, date du déménagement des services municipaux, et le 17 janvier (lire les DNA du 10 janvier).

Une situation qui est remontée jusqu’au PDG d’Orange…

Le salut n’est venu qu’il y a une semaine, après le passage de deux techniciens de l’opérateur Orange. « Ils sont restés près de quatre heures sur place et après leur intervention, tout fonctionnait », relate, incrédule, le maire de Neuwiller, Alain Escalin.

Simple comme un coup de fil, non ? Pas vraiment… Car des appels, le maire et son équipe en ont passé des tas depuis le mois de septembre, anticipant même le déménagement pour que tout soit prêt le jour J. Sans succès, donc… Alain Escalin ne compte pas non plus les mails envoyés à l’opérateur pour débloquer « une situation devenue cauchemardesque », selon Katia Muller, la secrétaire générale de la mairie. Deux mois et demi de galère, puis en une semaine, tout était quasiment réglé.

« Tout s’est débloqué suite à la parution de l’article sur notre situation dans la presse et après le mail d’appel au secours envoyé aux services de la préfecture et aux sénatrices Patricia Schillinger et Catherine Troendlé, qui ont fait remonter l’information jusqu’à Paris, où le PDG du groupe Orange a même été informé. Dans la foulée, on m’a dit que tout allait être fait très vite, que tout le monde s’y engageait », explique le maire. Et ça n’a pas loupé…

Depuis lundi, une course contre-la-montre a débuté pour rattraper le retard accumulé par ces problèmes d’accès à internet et de téléphonie. Mais en prenant soin de définir les priorités, rappelle le maire : « Certaines choses moins urgentes vont être reportées comme la parution du bulletin communal. La comptabilité est ce qu’il y a de plus important. Des fournisseurs nous ont relancés car des factures liées aux travaux de l’école et de la mairie, notamment, n’ont pas pu être payées à temps. On va aussi envoyer les factures d’eau à nos administrés car nous gérons la distribution d’eau potable en régie propre. Au lieu d’arriver fin décembre, elles seront dans les boîtes aux lettres fin janvier. »


« On a pu avancer avec les moyens du bord »

L’urgence est aussi à la préparation du budget 2019, qui devra être voté d’ici deux mois. « Tout cela a pris du retard car nous n’avons pas pu lancer les appels d’offres », indique le premier magistrat neuwillerois, qui reste néanmoins optimiste pour la suite : « On n’a pas attendu d’être à nouveau connectés sans rien faire. Nos deux agents ont pris des initiatives personnelles durant cette période, ont fait des va-et-vient incessants de la mairie à leur domicile pour travailler, ont utilisé leurs portables. On a pu travailler, avancer avec les moyens du bord, mais pas à la même vitesse que d’habitude. D’ici le printemps, je pense que l’on sera de nouveau à jour. »

Article des DNA publié le 24 janvier 2019.


Mercredi 23 Janvier 2019

Enfouissement des déchets : l’opposition

Députés, sénateurs, présidents d’agglomération et du conseil départemental (*) ont diffusé hier, mardi, un communiqué pour annoncer leur opposition à la décision de l’Etat, qui entend procéder à l’enfouissement des déchets stockés à Wittelsheim.

« Ce lundi 21 janvier, le préfet du Haut-Rhin a annoncé la décision du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire François DE RUGY de procéder à l’enfouissement définitif des déchets stockés à Wittelsheim sur le site Stocamine. Aux côtés des associations qui demandent depuis de nombreuses années avec insistance que l’ensemble des déchets dangereux soit extrait de la mine, le groupe des élus locaux s’oppose à cette décision qui menace l’écosystème alsacien et qui intervient alors même que le rapport du BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières), présenté hier en comité de suivi, démontre la faisabilité du déstockage en évoquant également une solution intermédiaire de déstockage des produits dangereux solubles revenant moitié moins cher que le déstockage total.

Le principe de précaution – qui a valeur constitutionnelle – oblige le groupe des élus locaux à maintenir la demande de déstockage des déchets dangereux sur le site de Stocamine notamment au vu de l’ennoiement des galeries qui pourrait entraîner par la suite la pollution de la nappe phréatique d’Alsace. Les Alsaciens sont attachés à la qualité de leur environnement mais aussi préoccupés par l’avenir des générations futures. Comme l’a écrit Saint-Exupéry, nous ne léguons pas le monde à nos enfants, nous leur empruntons.

Dans ce contexte, au moment même où l’environnement est affiché comme une grande cause nationale, le groupe des élus locaux demande à l’Etat de revenir sur cette décision et d’être reçu par les plus hautes autorités pour évoquer l’avenir du site de Stocamine ».

Une première réaction la veille
Antoine Homé, maire de Wittenheim, avait déjà réagi lundi soir à l’annonce gouvernementale : « Je déplore fortement que cette décision soit intervenue sans prendre en considération les avis contraires des députés et maires alsaciens, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé par la Commune de Wittenheim, le Conseil Départemental et la Région Grand Est, contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017, actant l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage dans le sous-sol de la commune de Wittelsheim », avait-il indiqué. « Cette décision n’est pas compréhensible et me révolte. En effet, garder ces déchets ultimes enfouis à Wittelsheim engendrera à plus ou moins court terme une pollution de la nappe phréatique à grande échelle.

Comment dire à nos futurs petits enfants que suite à une décision politique, prise sans doute sur des considérations financières et sur des postulats tronqués d’un bureau d’études, la nappe phréatique sera polluée ? On nous reprochera de ne pas avoir agi et ne pas avoir appliqué le principe de précaution inscrit dans la Constitution ! La Commune de Wittenheim ayant à cœur la protection de l’environnement ainsi que le devenir de ses enfants et de sa population, ne peut admettre la décision du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. De ce fait, nous continuerons à nous battre par tous les moyens contre cette décision inacceptable. ".



(*) Les signataires
Le groupe des élus locaux.- Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin, 6e circonscription, Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin, 4e circonscription, Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin René Danesi, sénateur du Haut-Rhin, Jean Rottner, président du Conseil régional du Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération, Antoine Homé, maire de Wittenheim et conseiller régional du Grand Est, Yves Goepfert, maire de Wittelsheim.

Article des DNA publié le 23 janvier 2019.


Mardi 22 Janvier 2019

Issenheim - Vœux du maire Et surtout les chantiers !

L’année sera riche en travaux d’importance, a annoncé le maire Marc Jung, dimanche matin lors de la cérémonie des vœux.

Ça y est ! Le pont sur la Lauch, ce serpent de rivière régulièrement entr’aperçu ces dernières années, sort enfin la tête de l’eau. « Les travaux débuteront cette année dans le prolongement de la rue de Nevers (derrière l’enseigne M. Bricolage) », a annoncé Marc Jung. L’ouvrage devrait donner un nouvel élan au quartier et, à terme, modifier quelque peu le visage de la zone commerciale organisée autour de l’hypermarché Leclerc. Il en coûtera près de 3 M € à la commune (le Département abondant à hauteur de 290 000 €). Ce grand chantier n’en est qu’un parmi d’autres.

L’aménagement – avec la Comcom, dont M. Jung est également le président – de la zone d’activités des Portes du Florival (au carrefour « Mader » de la RD 430) va démarrer. Sont déjà annoncés les pompes funèbres Weidner (Issenheim), l’expert-comptable Colom et le cabinet de radiologie du Florival (Guebwiller, pour ces deux derniers).

Les travaux du Domaine du Kirchfeld vont enfin démarrer (« La semaine prochaine », a annoncé le maire). Cet ensemble résidentiel comprendra 88 logements ainsi que le pôle de santé de la Lauch ( dont les travaux ont commencé en septembre) qui abritera six médecins généralistes et une pharmacie.

La deuxième tranche de la rue de Rouffach (jusqu’à la salle des Fêtes) est programmée.

Prévus l’an dernier, les travaux d’aménagement du club-house des boulistes auront lieu cette année. Les courts du tennis-club et leur éclairage seront également revus.

Et aussi : la fermeture du bureau de Poste et l’installation du service à la mairie ; la fin des travaux de la piste cyclable de Merxheim ; la mise en accessibilité et la réfection de la mairie ; la fin des travaux de la vente de l’ancienne école de la Colombe…

Ce dynamisme et cette politique de développement ambitieuse – permis par le report de certains investissements prévus l’an dernier et quelques opérations immobilières – ont été salués par la sénatrice Catherine Troendlé et la conseillère départementale (et suppléante du député Raphaël Schellenberger) Karine Pagliarulo devant une salle pleine où se trouvaient la plupart des maires ou adjoints de la communauté de communes.

Article du journal DNA publié le 22 janvier 2019.


Mardi 22 Janvier 2019

Cour d’appel Le bon classement qui dérange

Au classement de la qualité, la cour d’appel de Colmar, qui tenait vendredi son audience solennelle de rentrée, arrive en 3e position nationale. Pas fiable, selon la première présidente.

220 magistrats et 730 fonctionnaires travaillent sur le ressort de la cour d’appel de Colmar.

La première présidente en parle d’autant plus librement que « sa » cour figure sur le podium. Mais le classement établi par l’éditeur numérique Lexbase et publié par Le Figaro, qui porte la cour d’appel alsacienne au 3e rang des juridictions au pourcentage d’arrêts cassés, dérange Nicole Jarno.


Et l’ordonnance de 45 ?

La présidente a dit vendredi, lors de l’audience solennelle de rentrée, tout le mal qu’elle pense de ce classement sur une seule année d’exercice, pas fiable selon elle puisqu’ignorant de la différence de taille des cours d’appel, ne prenant pas en compte tous les pourvois. C’est le principe même du classement qui est remis en cause : « O n classe aujourd’hui les cours d’appel comme les hôpitaux » , dénonce Nicole Jarno. Or, si on peut choisir son hôpital, on ne choisit pas sa cour d’appel. « Et bientôt, on classera les magistrats ? », s’inquiète la présidente.

Autre inquiétude présidentielle, la justice des mineurs et la réforme de l’ordonnance de 1945 la régissant. En présence de la sénatrice Troendlé, partisane d’une réécriture de la vieille ordonnance, Nicole Jarno a fait part de sa perplexité sur l’opportunité de la réforme et l’absence de concertation. En 2018, au pénal comme au civil, l’activité de la chambre des mineurs de la cour a augmenté.

Le vent de la réforme judiciaire va continuer de souffler en 2019 sur une juridiction aux quelque 220 magistrats et 730 fonctionnaires. Si le dogme d’aucune fermeture de site est requis, certains tribunaux en vertu de la départementalisation devraient, comme le tribunal de grande instance de Colmar, perdre des prérogatives. La réforme a installé des pôles sociaux à Strasbourg et Mulhouse mais pas à Colmar ou à Saverne.

En mode alternatif
Pour alléger la charge des tribunaux, les conciliateurs et médiateurs sont mis à contribution, appelés à favoriser les « modes alternatifs de règlement des différends ». Un nouveau recrutement cette année permettra de porter le nombre de conciliateurs alsaciens à près de 90.

La cour d’appel a vu l’année dernière le nombre de jugements correctionnels poursuivre sa baisse. Le délai moyen de traitement d’une affaire pénale augmente en appel, avoisinant les neuf mois. Le procureur général Eric Lallement se félicite de l’action des parquets alsaciens qui permet un taux de réponse pénale de 93 %. En 2018, 101 723 plaintes et procès-verbaux ont été enregistrés en Alsace, dont près de la moitié à Strasbourg, chiffre à peu près stable depuis sept ans.

Article des DNA publié le 22 janvier 2019.



Dimanche 20 Janvier 2019

Hors cadre

Selon des élus présents mardi soir aux vœux des Républicains à Paris, Gérard Larcher a évolué sur la question alsacienne. Le président du Sénat, d’abord peu enclin à accorder des particularités législatives à l’Alsace, est aujourd’hui « prêt à soutenir » le projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace qui devra être approuvée par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Catherine Troendlé , sénatrice (LR) du Haut-Rhin, vient d’obtenir du ministre Jean-Michel Blanquer l’assurance que chaque département conservera une direction des services de l’Éducation nationale. Partiellement rassurée, la sénatrice prévient qu’elle « ne manquera pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019. » Jean-Michel Blanquer est prévenu.


Article des DNA publié le 20 janvier 2019


Jeudi 17 Janvier 2019

La simplicité et le vivre ensemble

Le premier village de la vallée dans le sens de l’écoulement de la Thur a convié ses habitants à sa réception des vœux, samedi dernier. L’occasion pour le maire, Ludovic Marinoni, de dresser un bilan de l’année écoulée et de présenter les projets de l’année 2019.
Une large assistance s’est rendue aux vœux du maire de Wildenstein, notamment la sénatrice Catherine Troendlé, Claude Walgenwitz, maire de Kruth, Eddie Stutz, maire de Malmerspach, Annick Luttenbacher, conseillère départementale, Geneviève Foltzer, maire honoraire, les représentants de la gendarmerie et la brigade verte.

Dans la première partie de son discours, le maire, Ludovic Marinoni, a invité l’assistance à aborder la nouvelle année avec légèreté et sérénité. Il a regretté que trop souvent les gens sont rivés à leurs écrans. « Tout le monde vient regretter le temps où les personnes sortaient le soir pour discuter sur un banc, échanger sur sa vie, ses problèmes, jouer aux cartes, à la pétanque, peu importe, simplement se retrouver… », a souligné le premier magistrat. 

Il a aussi abordé les différents combats que les maires doivent mener pour défendre les droits, les acquis et les services publics, évoquant notamment les classes de l’école intercommunale Kruth-Wildenstein ou, encore plus récemment, la maternité de Thann.

Un film rétrospectif d’une quinzaine de minutes a permis au public de voir à quel point ce petit village de même pas 200 âmes est actif. L’association sportive de Wildenstein, le club d’animation, les verriers, autant d’associations qui œuvrent avec la municipalité pour animer le village tout au long de l’année.

Vente des friches industrielles
Le maire a également abordé les différents projets qui devront être terminés ou engagés pour cette année. Retenons notamment la restauration de l’orgue, l’aménagement de la place de la mairie, la fibre optique ou encore, un projet important aux yeux du maire, celui de la vente des friches industrielles pour une complète réhabilitation à vocation touristique, artisanale et patrimoniale.

« Ces projets seront réalisés en total autofinancement et sans avoir recours à un emprunt. Pour rappel, le taux d’endettement de la commune est de zéro euro par habitant », a souligné Ludovic Marinoni.

Deux citoyens à l’honneur
Monique Claudel a ensuite été mise à l’honneur pour son engagement au sein du conseil municipal depuis 2001 ainsi que pour son investissement dans la vie du village en général. Elle s’occupe notamment des aînés, des cadeaux de naissance ou encore du repas de Noël.

Pierre Lagrola, dit « Pierrot », a été remercié pour son implication au sein de l’association sportive de Wildenstein. Il est un pilier du club de football du village depuis sa création en 1988.

Avant d’inviter l’assistance a partager la galette des Rois, le maire a passé la parole a la sénatrice Catherine Troendlé qui a présenté ses vœux à l’assistance.


Article de L'Alsace publié le 17 janvier 2019


Jeudi 17 Janvier 2019

S’unir pour être plus fort

Il flottait un parfum de doléances d’élus à la réception des vœux de la commune nouvelle Porte du Ried, samedi 13 janvier, à l’Espace Ried brun de Muntzenheim.
C’est le maire de la commune nouvelle de la Porte du Ried, Bernard Gerber, qui a présidé la cérémonie des vœux à la population, samedi 13 janvier à l’Espace Ried brun.

L’édile a salué les près de 250 habitants de Holtzwihr et de Riedwihr qui ont répondu à l’invitation ainsi que l’ensemble des forces vives de la commune, les représentants des services de l’État, du monde économique, culturel et associatif, les enseignants et les nouveaux concitoyens.



« Notre société est malade et la vie n’est pas facile »

« Notre société est malade et la vie n’est pas facile pour tout le monde, pour les élus communaux aussi qui n’en peuvent plus , a relevé le maire délégué Bernard Dirninger. Les élus attendent plus de respect, de compréhension et de dialogue de la part de l’exécutif et des administrations qui semblent souvent rester sourds ».

Sans forcer la main à quiconque, Bernard Dirninger a demandé aux élus « de réagir » et aux maires de « prendre leur responsabilité, comme la loi leur en offre la possibilité, celle de s’unir pour être plus fort ».

« Retour de l’Alsace par la grande porte »
La présidente du conseil département, Brigitte Klinkert a adressé une mention particulière aux sapeurs-pompiers avant de les remercier « pour leur engagement ». Elle a aussi mis l’accent « sur le retour de L’Alsace par la grande porte le 1er janvier 2021, avec la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace ».

La sénatrice, Catherine Troendlé a rappelé « les violences subies par les forces de l’ordre et les sapeurs-pompiers » ces dernières semaines avant de rendre hommage aux élus locaux, alors que le député Eric Straumann a loué « la belle réussite de la Commune nouvelle ».

Des projets
L’assemblée a ensuite visionné les faits marquants de la Porte du Ried en 2018.

Bernard Gerber a présenté les différents projets au programme en 2019 à Holtzwihr : la fin de l’enfouissement des réseaux basses tensions rue Principale et l’installation de nouveaux candélabres, le remplacement de la conduite d’eau potable rue Principale par Colmar Agglomération pour un montant de 643 000 €, des travaux sur le réseau d’eau pluviale rue Principale, pour un montant de 66 000 €.

À Riedwihr, seront lancés les travaux de réhabilitation de la mairie et du presbytère. Quant à la Journée citoyenne, elle aura lieu le 18 mai. Le premier magistrat a par ailleurs annoncé la création d’un site internet pour la Commune nouvelle. Bernard Gerber a ensuite répondu aux questions-réponses des habitantes. L’adjointe au maire, Doris Lieby, a fait lecture du palmarès des maisons fleuries (voir encadré), et la présidente du jury, Brigitte Diebolt, a procédé à la remise des diplômes aux lauréats. L’adjointe au maire, Anne Schoor, a pris la parole estimant que « la Commune nouvelle fait ses preuves » avant de remercier et féliciter les deux édiles et de leur remettre un bon restaurant « à partager avec leur épouse, Véronique et Nicole », sous les applaudissements de la salle.


Article du journal L'Alsace publié le 17 janvier 2019


Dimanche 13 Janvier 2019

La politique du caillou

L’association Mouvement pour l’Alsace a été créée ce samedi à Strasbourg.
Le désir d’Alsace provoque l’impensable. Le rassemblement observé ce samedi à l’assemblée constitutive de l’association Mouvement pour l’Alsace était inimaginable il y a encore quelques mois. Parallèlement à la création de la collectivité européenne d’Alsace, des élus, des représentants de différents groupes de réflexion (Initiative citoyenne alsacienne, Club perspectives alsaciennes), ainsi qu’Unser Land ont considéré qu’il fallait maintenir une pression « populaire » sur le gouvernement et sur le Grand Est.

Andrée Munchenbach, présidente d’Unser Land, soutient la démarche, tout comme Christian Klinger, président de l’association des maires du Haut-Rhin ; Eric Straumann et Catherine Troendlé, député et sénatrice LR du Haut-Rhin ; Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, et des personnalités de gauche comme Pierre Kretz, ancien avocat et écrivain, et Jo Spiegel.

« L’horizon de l’Alsace est de sortir du Grand Est. L’avenir ce n’est pas la recentralisation mais une vraie décentralisation , écrit le maire de Kingersheim. Il faut viser à faire coïncider les territoires aux bassins de vie et les régions avec le vécu et l’histoire des habitants. »

L’unique objet de l’association est d’obtenir « la création d’une collectivité territoriale d’Alsace ayant les pleines compétences d’une région et les attributions des départements ainsi que des pouvoirs transférés par l’État ». « Nous serons le caillou dans la chaussure des Parisiens », clame le député Patrick Hetzel.

L’association demande aussi que l’ensemble des services de l’État déconcentrés en région soient organisés sur ce territoire et que cette collectivité alsacienne « ne soit plus incluse dans la région Grand Est ».

Le Mouvement pour l’Alsace réunit des personnes « quelle que soit leur affiliation politique ou associative ». « Je m’en fiche qu’il y ait beaucoup de Républicains, le MPA est ouvert à toutes les sensibilités. Ce qui compte pour moi, ce sont les élus qui ont du courage » , explique Pierre Kretz. L’association est présidée par André Reichardt.

Les vice-présidentes sont Christine Huber et Pia Imbs, maire de Holtzheim. Robert Hertzog en est le secrétaire général et Jacques Schleef le secrétaire général adjoint. Le trésorier est Jean-Philippe Atzenhoffer.

Article par l'Alsace publié le 13 janvier 2019.


Dimanche 13 Janvier 2019

Une commune nouvelle dynamique

Bernard Gerber, maire de la commune nouvelle, a ouvert la cérémonie, souhaitant la bonne année à tous et saluant plus particulièrement les personnalités.
Bernard Dirninger, maire délégué, a ensuite pris la parole pour relater le contexte national et local de la vie des citoyens de la Porte du Ried. « Nous le savons, notre société est malade et la vie n’est pas facile pour tout le monde. Le mouvement des gilets jaunes - dont quelques membres étaient présents dans la salle ce matin-là, NDLR - toujours soutenu par une forte majorité de nos compatriotes, nous le rappelle. Mais on nous promet un grand débat national, alors… La vie n’est pas toujours facile, non plus, pour les élus communaux qui doivent faire face à la réduction des dotations… L’Etat prend des décisions autoritaires et non concertées… »

Il est ensuite revenu sur la création de la commune nouvelle, « Holtzwihr et Riedwihr ont franchi le cap et ont osé. Cela fait trois ans déjà et le jeu en vaut la chandelle puisque notre collectivité affiche son dynamisme… ».



Pour illustrer ce propos, il a ensuite mis à l’honneur le corps des sapeurs-pompiers de la Porte du Ried avec, à sa tête, l’adjudant Vincent Verrhiest. Un corps qui joue parfaitement le jeu de l’union, de la fusion et qui a effectué plus de 100 interventions en 2018.

Bernard Gerber a ensuite dressé la liste des travaux effectués en 2018 : l’enfouissement des réseaux, l’installation de candélabres, le déploiement de la fibre optique, la réfection de l’église de Riedwihr et la journée citoyenne. Il a annoncé les projets à venir, dont la journée citoyenne du 18 mai 2019. Une vidéo a ensuite permis à l’assemblée de voir toute la dynamique de la commune nouvelle.

Carla Gsell et Louise Frieh à l’honneur
Le maire a ensuite répondu aux questions posées par les citoyens : la surveillance des conteneurs de tri des déchets sera accrue et on pourra contacter la brigade verte en cas de dépôts sauvages, un panneau signalera la rue du Galtz. Doris Lieby, adjointe, a ensuite remis les prix aux lauréats des maisons fleuries.

Carla Gsell et Louise Frieh ont été mises à l’honneur pour leur réussite dans leur sport favori, le karaté. Corinne Keck a été félicitée pour son investissement en tant que présidente du comité des fêtes de Holtzwihr et David Schultz, chef cuisinier à la Roselière, a été applaudi pour sa première place au concours Silver Fourchette 2017/2018.

Anne Schoor, première adjointe a remercié les deux maires pour leur investissement. Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental, a félicité l’engagement des élus pour les actions réalisées et les projets à venir. Elle a annoncé le déblocage d’un fonds d’attractivité territoriale de 12 millions d’euros, d’un fonds en faveur du patrimoine de 9 millions et le retour de l’Alsace sur les cartes de France !

« Osez, osons car il faut y croire », a dit Catherine Troendlé, puis le député Eric Straumann a conclu ainsi : « On entend toujours dans la forêt les branches qui tombent mais pas la forêt qui pousse… » Bernard Gerber a ensuite invité l’assemblée au verre de l’amitié.

Article des DNA publié le 13 janvier 2019.



Samedi 12 Janvier 2019

L’année d’un grand anniversaire de jumelage

Réjouissances en vue pour le 50e anniversaire du jumelage avec Le Mas d'Agenais. Un des événements 2019 annoncés jeudi, lors de la municipalité des vœux à Biesheim.
Brillante réception que la cérémonie des vœux du maire de Biesheim, Gérard Hug, en présence de nombreux invités dont, notamment, les sénatrices Patricia Schillinger et Catherine Troendlé, les conseillers régionaux et départementaux Claudine Ganter, Bernard Gerber Christian Zimmermann, Betty Muller, le maire de Colmar Gilbert Meyer, le secrétaire général de la Préfecture Christophe Marx, le maire de Vieux-Brisach Olivier Rein, le colonel Guillaume Leblond, commandant du groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, le chef d’escadron Mickaël de Miras, commandant de la compagnie de Gendarmerie de Colmar, le Major Dominique Zirn, commandant de la brigade de gendarmerie de Neuf-Brisach. Partant du principe qu’un petit dessin vaut mieux qu’un long discours, en préambule de l’allocution du maire un film réalisé par la télévision locale TLB retraçant les événements marquants de 2018 à Biesheim a été diffusé.

Dans son tour d’horizon complet de 2018, le premier magistrat n’a pas manqué de rappeler le tragique attentat de Strasbourg et a évoqué la crise des Gilets jaunes. Après le bilan des principales réalisations de l’année passée (carrefour giratoire, tourne à gauche vers déchetterie, amélioration du réseau routier, renforcement de la sécurité routière, entretien de la voirie, vidéosurveillance, actions culturelles, etc.), Gérard Hug a annoncé que 2019 « sera l’année du 50e anniversaire du jumelage de Biesheim avec Le Mas-d’Agenais, dans le Lot-et-Garonne, qui marque l’amitié entre ces deux communes ». Il s’agit de l’un des tout premiers jumelages de France. Ce jubilé sera prétexte à des festivités dont l’organisation reviendra à la commission jumelage. La salle Saint-Exupéry, qui accueillait cette cérémonie, sera fermée pour une durée d’environ six mois en raison des grands travaux de rénovation dont elle va faire l’objet.

La légende du colibri
Gérard Hug étant également président de la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach, ne pouvait passer sous silence l’épineuse question de « l’après Fessenheim » et sa reconversion exemplaire souhaitée par l’État. Christine Tousch, directrice de la communication de la Centrale nucléaire de Fessenheim était d’ailleurs parmi les invités.

Le maire a terminé son discours par la légende amérindienne qui raconte qu’un colibri combattait un immense incendie de forêt en versant sur les flammes les quelques gouttes d’eaux que pouvait contenir son petit bec. La morale de cette histoire étant que chacun a sa part à apporter, même si elle n’est que de la taille d’un bec de colibri.

Article publié par L'Alsace le 12 janvier 2019.



Samedi 12 Janvier 2019

A36 : aménagements anti-crues

La sénatrice Catherine Troendlé réagit à propos de la prise en charge financière du projet d’aménagements anti-crues de l’A36, après les inondations à Burnhaupt-le-Bas.
Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente du Sénat, dans un courrier du 25 mai 2018 au Premier Ministre, avait relancé la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, au sujet du projet d’aménagements anti-crues de l’autoroute A36, à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas. Un projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi, prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements.

La ministre chargée des Transports auprès du ministre d’État lui a répondu, vendredi 14 décembre, que « le 24 juillet dernier, le Conseil d’État a toutefois jugé que l’opération considérée relevait déjà des obligations contractuelles du concessionnaire et qu’à ce titre, elle ne saurait donner lieu à compensation financière ».

À ce titre, cette opération financière a été retirée du Plan investissement autoroutier (PIA) et le concessionnaire (société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) devra réaliser ces travaux d’aménagement sans compensation financière et dans « le respect des obligations de son contrat ».

La ministre précise que l’APRR est libre « d’engager une action récursoire contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée au titre de la survenue des désordres en cause ».

Dans un communiqué de presse, Catherine Troendlé fait part de ses regrets. Elle rappelle que « la commune de Burnhaupt-le-Bas a été classée deux fois en état de catastrophe naturelle en un mois, en raison des pluies diluviennes […] » et qu’elle-même est intervenue sur ce dossier bien en amont, soit depuis 2016. Ce projet d’aménagement anti-crues le long de l’autoroute A36, à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas, avait été intégré au Plan investissement autoroutier annoncé par le précédent président de la République le 28 juillet 2016.

La réaction de « regret » de Catherine Troendlé évoquée dans le communiqué de presse porte sur le délai de traitement de ce dossier et non pas sur la décision du Conseil d’État elle-même. La sénatrice rappelle qu’elle avait réalisé de nombreuses relances sur ce dossier auprès de la ministre chargée des Transports sans qu’il n’y ait eu de réponse concrète sur ce dossier.

Dans un courrier de février 2018, la ministre chargée des Transports avait indiqué que « le projet d’investissement autoroutier était en cours de finalisation ». Le projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi, prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements. Le 24 juillet 2018, le Conseil d’État a rendu sa décision, estimant que cette opération devait être retirée du PIA car elle relevait des obligations contractuelles du concessionnaire. Entre-temps, des inondations à Burnhaupt-le-Bas ont eu à nouveau lieu, en juin 2018.

Réunion à Burnhaupt-le-Bas le 23 janvier
Catherine Troendlé regrette donc que le projet d’avenant ait mis autant de temps à être élaboré, malgré ses relances auprès de la ministre chargée des Transports. Elle regrette également le fait que les dernières inondations auraient peut-être pu être évitées si la décision du Conseil d’État avait été rendue plus tôt.

Une réunion avec le concessionnaire et les élus de la commune de Burnhaupt-le-Bas aura lieu sur ce dossier, mercredi 23 janvier à Burnhaupt-le-Bas.

Article de L'Alsace publié le 12 janvier 2019.


Mercredi 9 Janvier 2019

Une nouvelle loi sécuritaire en question

Contre les dégâts lors des mobilisations des « gilets jaunes », Edouard Philippe a annoncé une nouvelle loi pour renforcer la prévention et la répression des violences.

Ces mesures reposent la question de l’équilibre liberté-sécurité, entre la préservation de l’ordre public et celle des libertés fondamentales.

Les casseurs « n’auront pas le dernier mot » : Edouard Philippe s’est voulu ferme, lundi 7 janvier, deux jours après les violences de « l’acte VIII » des « gilets jaunes ». Il a annoncé une « loi nouvelle », citant les mesures d’une proposition de loi LR, adoptée au Sénat mais qui réinterroge le nécessaire équilibre entre sécurité et liberté.

Des sanctions alourdies
Répressif, ce texte durcit d’abord l’infraction de dissimulation du visage dans l’espace public : elle deviendrait un délit puni d’un an d’emprisonnement, plus « dissuasif » qu’une amende, selon la sénatrice LR Catherine Troendlé, auteure d’un rapport sur cette loi.

Pour éviter une censure constitutionnelle, qui jugerait cette peine disproportionnée, elle précise qu’il faudra prouver que la personne cache son visage en vue de commettre des violences, et non « pour un motif légitime »comme se « protéger contre les gaz lacrymogènes ». Une intention que les policiers auront du mal à étayer et la justice à apprécier, dénoncent déjà des juristes.



Mais d’autres dispositions, préventives, sont plus critiquées encore. « Le législateur a considérablement renforcé, depuis vingt ans, l’arsenal répressif »destiné « à sanctionner, le plus en amont possible, les faits susceptibles de troubler l’ordre public et commis à l’occasion d’une manifestation », reconnaît d’ailleurs Catherine Troendlé. Plus d’un an après la fin de l’état d’urgence et la transposition de certaines dispositions dans le droit commun, certains s’inquiètent que ce durcissement se poursuive.

Des mesures inspirées de l’état d’urgence
Ainsi, l’article 1 propose un « élargissement » des périmètres de protection instaurés par la loi antiterroriste d’octobre 2017 et qui permet aux préfets – et non aux procureurs – d’ordonner des contrôles d’identité, fouilles et palpations dans une zone et pour un temps donnés. Applicables seulement en cas de menace terroriste, ces périmètres le seraient désormais aussi en cas de risques « d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

De même, le texte prévoit de créer des « interdictions administratives de manifester », directement inspirées des « interdictions de séjour » de la loi sur l’état d’urgence – et censurées en juin 2017 par le conseil constitutionnel –, reconnaît Catherine Troendlé.

L’interdiction de manifester, qui peut être aujourd’hui prononcée par un juge, passerait, comme d’autres mesures ces dernières années, aux mains du préfet. Il pourrait interdire de manifestation des personnes ayant soit déjà commis des violences en manifestation, soit appartenant à un groupe incitant ou participant à la violence et les contraindre à « pointer » au commissariat à l’heure souhaitée. Le non-respect de ces mesures exposera à des peines de prison de six mois ou trois mois.

Vers un fichier supplémentaire
Enfin, un fichier répertoriant ces interdictions pourrait être créé, sur le modèle du fichier anti-hooligans. « Le gouvernement en est-il vraiment réduit à considérer que la liberté de manifester (…) ne mérite pas davantage de protection que la liberté d’aller au stade ? », ironisé sur Twitter le syndicat de la magistrature, classé à gauche. Plusieurs policiers ont surtout fait valoir qu’un fichage comparable existe déjà : les fameuses fiches « S » pour « sûreté de l’État » ne concernent pas que les terroristes mais aussi les personnes susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public…

« Le gouvernement donne l’impression de vouloir appliquer des mesures dans la précipitation, faisant de la loi une réponse immédiate et non une solution, durable et réfléchie », critique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, estimant qu’il faudrait déjà mieux « exploiter » les dispositions existantes.

Depuis le début des manifestations, la police et la justice ne sont d’ailleurs pas restées impuissantes, et ce alors que les interpellations et la collecte de preuves sont forcément complexes dans l’urgence et la masse. Demandant une meilleure application des peines et la généralisation des mandats de dépôt, les syndicats de police préviennent enfin, à l’image de celui des commissaires : « Le dernier mot à la crise doit être politique, issu du dialogue et de la concertation. Ce n’est pas un match police-gilets jaunes. »

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Le dispositif sécuritaire
• Samedi 12 janvier, pour l’acte IX de la mobilisation des gilets jaunes, le dispositif retrouvera son niveau de mi-décembre, à savoir près de 80 000 policiers et gendarmes dans toute la France, a indiqué le premier ministre.

• Plus de 5 000 hommes seront mobilisés à Paris pour le maintien de l’ordre. Et les blindés sur roues de la gendarmerie seront à nouveau déployés dans la capitale.

• Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » mi-novembre, 5 600 personnes ont été placées en garde à vue et « un millier de condamnations » ont été prononcées, dont plus de 150 avec mandats de dépôt.

Article du journal La Croix publié le 9 janvier 2019.


Mardi 8 Janvier 2019

Le bilan contrasté de l’interdiction administrative de stade

La mesure, dont veut s’inspirer Edouard Philippe pour sanctionner les casseurs dans les manifestations, fait l’objet de nombreux abus, selon ses détracteurs.
Efficaces comme outil de maintien de l’ordre, coûteuses en ressources humaines pour la police et douteuses du point de vue des libertés publiques, les interdictions administratives de stade (IAS), dont le gouvernement semble vouloir étendre le principe aux casseurs des manifestations, font l’objet d’un bilan contrasté, plus de dix ans après leur application.

S’inspirant d’une proposition de loi votée par la majorité de droite au Sénat en octobre 2018, Edouard Philippe a, lundi 7 janvier, sur TF1, fait l’éloge des mesures contre le hooliganisme prises « dans le courant des années 2000 » pour mettre fin à des « débordements d’une grande violence » dans « les stades de foot ». Ces mesures, qui ont à l’époque « surpris et parfois interrogé », ont finalement « bien fonctionné », a affirmé le premier ministre.

Deux types d’interdiction
Dans les stades, les mesures d’interdiction sont de deux sortes : celles prononcées par la justice, rendues possible par la première loi sécuritaire liée au sport, en 1993, et d’une durée maximale de cinq ans ; et celles prononcées par les préfets, instaurées depuis 2006 par un amendement glissé dans une loi antiterroriste et d’une durée maximale de deux ans.

La première mesure avait permis de lutter contre le hooliganisme au moment où il était devenu un vrai problème dans les stades français ; la seconde, provoquée par une montée des tensions au Parc des Princes entre supporteurs du Paris-Saint-Germain, a été utilisée dans des buts plus variés, en témoigne l’explosion du nombre d’interdictions de stade.

Après être monté à 573 lors de la saison 2009-2010, lorsqu’un supporteur parisien était mort dans un affrontement entre bandes devant le Parc des Princes, le nombre d’interdictions de stade est redescendu à un peu moins de 300 ces deux dernières saisons. Le chiffre mêle les deux formes d’interdictions de stade.

La Division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) ne détaille pas les raisons de ces interdictions de stade, dont les défenseurs des supporteurs « ultras » assurent qu’elles sont rarement liées à des faits de violence.

Une définition des infractions relativement large
Interrogé sur leur légitimité en 2017, le ministère de l’intérieur vantait des mesures « soumises au contrôle rigoureux du juge administratif, répondant à des conditions légales strictes, et notamment aux principes de nécessité et de proportionnalité ».

« La vocation des IAS a été détournée de son objet premier, déplore l’Association nationale des supporteus (ANS). Créée pour lutter contre des comportements violents, elle sert majoritairement à sanctionner la détention ou l’usage de fumigènes et la vente de places au marché noir. »

La définition des infractions pouvant provoquer une IAS est relativement large, puisqu’un préfet peut la prendre à l’encontre d’un supporteur qui, « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives ou sa participation à la commission d’un acte grave, constitue une menace pour l’ordre public ».

« C’est extrêmement large et décidé sur la base d’un rapport de police, commente Nicolas Hourcade, sociologue de l’Ecole centrale de Lyon et spécialiste des « ultras ». L’avantage est que c’est dissuasif et très rapide : des problèmes le samedi peuvent donner lieu à une IAS quelques jours plus tard. Mais cela peut donner lieu à des abus. Un certain nombre de mesures sont mal motivées. Elles peuvent concerner des gens extrêmement dangereux, comme des individus qui sont mal identifiés ou ont simplement eu un comportement limite. Un certain nombre d’actions contestataires visant les clubs ont donné lieu à des interdictions de stade massives, dont certaines ont été cassées. »

Beaucoup d’annulations
Ainsi, en août 2010, un sit-in de protestation de supporteurs parisiens, opposés au nouveau plan de sécurisation du Parc des Princes (dit « plan Leproux ») avait donné lieu à un vaste coup de filet chez ces ultras contestataires : 249 IAS prononcées, malgré l’absence de violences ce jour-là.

Tous ceux qui ont contesté leur interdiction de stade devant le tribunal administratif ont obtenu gain de cause, au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas fondé, mais cette action d’envergure avait porté un coup fatal à la contestation du plan mis en place par le PSG et par la préfecture de police.

Pierre Barthélemy, avocat de l’ANS, revendique une centaine d’IAS cassées par la justice administrative, « avec un taux de succès autour de 95 % ». La décision judiciaire n’est cependant généralement rendue qu’à l’issue de la mesure, les demandes de statuer en référé étant rejetées au motif que l’atteinte aux libertés fondamentales n’est pas suffisamment grave ou n’a pas de caractère d’urgence - le droit de manifester pourrait être considéré différemment par la justice administrative.

« Oui, beaucoup d’interdictions administratives sont annulées », convenait, en 2016, la sénatrice Les Républicains Catherine Troendlé, alors rapporteuse d’une proposition de loi pour la lutte contre le hooliganisme. L’élue du Haut-Rhin a néanmoins porté en octobre 2018 la proposition de loi visant à étendre cette mesure aux auteurs d’actes violents dans les manifestations.


« Aucun audit précis ni définitif n’existe »
« C’est un système qui n’a pas été évalué, prévient Nicolas Hourcade. Aucun audit précis ni définitif n’existe, tandis qu’il a été présenté par Edouard Philippe comme une solution miracle. En France comme à l’étranger, il a eu un effet, mais c’était une mesure parmi d’autres. Elle peut avoir des avantages en termes de maintien de l’ordre, mais pose des difficultés, implique de fixer des garde-fous, et la question de son application aux manifestations se pose. Il ne faut pas partir de l’idée que ça n’a posé aucun problème chez les supporteurs. »

Les avocats des supporteurs de football ont regardé le « 20 Heures » avec Edouard Philippe avec un sentiment doux-amer, de ceux qui crient dans le désert depuis des années. « Ça y est, on y est, se désole Cyril Dubois, conseil de supporteurs du Paris-Saint-Germain. On met en garde depuis très longtemps contre l’extension à d’autres catégories de la population, car on voit que c’est très efficace pour briser un mouvement de contestation et très dangereux du point de vue des libertés publiques. Cela a tué des couples, tué des gens professionnellement, car obligés de pointer deux fois par soir dans un commissariat tous les trois jours parce qu’ils avaient allumé un fumigène. Et tout cela dans un large consensus médiatique et associatif, pour qui les ultras du foot l’avaient bien mérité. »

« Ces mesures ont été plus faciles à mettre en place en raison de la mauvaise image sociale des supporteurs et de leur peu de relais médiatiques », confirme M. Hourcade.

Comme pour leur donner raison, le Syndicat de la magistrature jugeait, lundi 7 janvier, « particulièrement fallacieux » la comparaison avec les mesures contre les hooligans : « Le gouvernement en est-il vraiment réduit à considérer que la liberté de manifester ses opinions ou son mécontentement ne mérite pas davantage de protection que la liberté d’aller au stade ? »

Article du journal le Monde publié le 8 janvier 2019.


Mardi 8 Janvier 2019

"Gilets jaunes» : interrogations sur l'idée d'un fichier recensant les casseurs

Alors que le premier ministre s'est exprimé sur TF1, faisons le point sur l'idée d'un tel dispositif qui figure déjà dans une proposition de loi déposée en juin dernier par des sénateurs LR.

Interdire les casseurs identifiés de se rendre aux manifestations et les ficher. C'est une des réformes envisagée par le premier ministre Edouard Philippe qui a annoncé lundi soir sur TF1 un renforcement de l'arsenal législatif et administratif face aux dérives violentes des «gilets jaunes». Cette mesure devrait satisfaire le syndicat Alliance qui avait de nouveau réclamé dimanche la création d'un «fichier» recensant les manifestants violents, au lendemain d'un «acte VIII» émaillé de violences. Nous faisons le point sur l'idée d'une telle base de données qui figure déjà dans une proposition de loi déposée en juin dernier par des sénateurs LR.

1) D'abord, qu'est-ce que ce fichier réclamé par Alliance?
Il s'agirait d'un fichier recensant les «individus violents lors des manifestations» qui seraient ensuite interdits dans les cortèges.

2) Quelle serait son utilité?
Pour le syndicat Alliance, il s'agit de doter la police d'un nouvel outil. Cette mesure administrative viendrait compléter l'actuel arsenal judiciaire. Pour rappel, le juge peut déjà interdire une personne à se rendre à une manifestation dès lors qu'elle a commis des violences sur la voie publique. «Le problème, c'est que ces peines complémentaires sont rarement prononcées», déplore Stanislas Gaudon, porte-parole du syndicat Alliance. «Ce fichier permettrait donc de gagner en efficacité», ajoute-t-il. Cette base de données s'appuierait «sur le modèle des interdits de stade», le fameux «fichier Hooligans». Ce dernier, créé en 2007, réunit les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade. «Cette mesure a eu des effets concrets sur les violences qui ont fortement baissé dans les stades», assure le même syndicaliste. «Nous pensons donc qu'il serait intéressant d'avoir un fichier similaire pour les casseurs».

3) Est-ce une idée nouvelle?
Non, ce n'est pas la première fois qu'Alliance en fait la demande. Le syndicat l'avait déjà fait lors des violentes manifestations de la loi travail. Mais il n'est pas le seul à y avoir pensé. En juin dernier, les sénateurs LR Bruno Retailleau et Catherine Troendlé ont déposé une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. «Il faut graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement», écrivaient-ils pour justifier leur démarche. Ce texte, adopté par le Sénat le 23 octobre dernier, répond en grande partie aux demandes du syndicat et propose, comme lui, de créer un tel fichier.

4) Comment fonctionnerait ce fichier?
Géré par le ministre de l'Intérieur et le garde des sceaux, il serait alimenté par des arrêtés pris par le préfet de police à Paris et les représentants de l'Etat dans les départements. Ces derniers, selon la proposition de loi des sénateurs LR amendée depuis, pourraient interdire à des personnes de participer à des manifestations déclarées, dès lors qu'il existe «des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public». Les données personnelles de ces individus seraient ensuite versées dans un fichier, dans lequel pourraient aussi figurer les personnes «condamnées à la peine d'interdiction de participer à des manifestations». Une proposition satisfaisante pour Alliance. À ceci près que le syndicat estime que cette mesure doit s'étendre aux manifestations non déclarées.

5) Que se passerait-il pour les personnes inscrites au fichier?
Le principe est simple: elles auraient interdiction de se rendre à la manifestation et pourraient, le cas échéant, se voir dans l'obligation de pointer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pendant la manifestation. Et si la personne inscrite au fichier bravait cette interdiction, elle pourrait tout de suite être interpellée et placée en garde à vue. «Parce que lors du contrôle d'identité, son nom inscrit au fichier ressortira immédiatement», signale le syndicaliste Stanislas Gaudon. Comme toute mesure administrative, elle pourrait être contestée et faire l'objet d'un recours.

6) Sur quels critères les autorités pourraient-elles y inscrire une personne?
«L'arrêté serait pris sur la base d'éléments probants et dans le respect de l'État de droit», répond Stanislas Gaudon, porte-parole d'Alliance. D'après le texte examiné par le sénat en octobre dernier, pourraient être inscrits:

- des personnes déjà condamnées pour faits de violences lors de précédentes manifestations

- des individus «appartenant à un groupe» ou étant «en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits».

7) Combien de temps les personnes seraient-elles interdites de manifestation?
Si les sénateurs LR estiment que l'arrêté ne peut excéder la durée de la manifestation, le syndicat Alliance pense au contraire qu'il faut l'appliquer sur une période de plusieurs mois. «Si la durée est longue, elle peut être dissuasive», pense Stanislas Gaudon.

8) Qui aurait accès au fichier?
C'est une des nombreuses questions qui devraient être tranchées par le Conseil d'État, après avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), mais seulement si la proposition de loi est définitivement adoptée (elle doit encore passer devant l'Assemblée courant 2019). La plus haute juridiction devrait aussi se prononcer sur la nature des informations enregistrées et la durée de leur conservation.

9) Que disent les détracteurs de ce fichier?
À l'Union syndicale des magistrats (USM), on regarde cette proposition avec une très grande réserve. «Quand on touche à un droit fondamental comme la liberté de manifester, il faut le faire avec la plus grande prudence», réagit Jacky Coulon, son secrétaire général. Selon le magistrat, si une loi devait voir le jour, «une telle interdiction ne pourrait rester entre les mains seules des préfets. Il faudrait au moins le contrôle du juge judiciaire, garant des libertés individuelles», insiste-t-il. «C'est comme si vous donniez la possibilité au pouvoir en place d'empêcher ses opposants politiques de manifester dans la rue», s'inquiète pour sa part Me Arié Alimi, avocat et représentant de la Ligue des droits de l'homme (LDH). «C'est une aberration politique et juridique, un pas supplémentaire vers la dictature. Je doute foncièrement que le Conseil constitutionnel laisse passer un texte pareil», conclut-il.

Article du Figaro publié le 8 janvier 2019.


Lundi 7 Janvier 2019

Gilets jaunes : le Sénat demande au gouvernement de reprendre sa loi «anticasseurs»

Après les violences qui ont émaillé l’acte VIII de la mobilisation des gilets jaunes, Édouard Philippe s’apprête « à durcir le dispositif d'ordre public ». Au Sénat, on rappelle qu’une proposition loi visant « à casser les casseurs » a été adoptée le 23 octobre. Le gouvernement avait donné, ce jour-là, un avis défavorable.

Après un nouveau week-end de violences lors de l’acte VIII de la mobilisation des gilets jaunes, l’exécutif cherche une réponse sécuritaire. Elle sera apportée par Édouard Philippe ce soir au 20H de TF1 où le Premier ministre fera des annonces destinées « à durcir le dispositif d'ordre public ».

Une première proposition est venue, ce lundi, par la voix du patron du parti majoritaire, Stanislas Guerini. « Il faut solliciter tout l'arsenal de solutions, y compris sécuritaire. Nous pouvons avoir un fichier pour repérer les casseurs (...) et les interdire de manifester » lance-t-il sur CNEWS, reprenant ainsi une demande du syndicat de policiers, Alliance.

Un texte déjà adopté du côté du Sénat
Le délégué général de la République en marche reprend surtout, sans la citer, une disposition de la proposition de loi du Sénat, portée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau et adoptée le 23 octobre dernier (voir notre article). Le texte, qui trouve son origine dans les débordements du 1er mai 2018 « vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » avait été adopté à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM avaient voté contre. Le gouvernement avait lui donné un avis défavorable. « Il faut casser les casseurs » martelait encore Bruno Retailleau, au micro de Public Sénat, le 3 décembre dernier.

Un an de prison et de 15 000 euros d’amende pour les manifestants cagoulés
Parmi les huit articles de la proposition de loi, on trouve la création d’un périmètre à l’entrée des manifestations où les policiers, par arrêté préfectoral, pourront procéder à des fouilles. À l’image de « l’obligation de pointage » dans un commissariat ou une gendarmerie imposée aux hooligans (supporters de football ultra-violents), les sénateurs souhaitent donner au préfet le pouvoir d’interdire à une personne de manifester si elle représente une menace pour l’ordre public. Une sanction qui pourrait être accompagnée de cette « obligation de pointage » auprès d’un représentant de l’autorité publique. Ces personnes seraient recensées dans un fichier national rassemblant l’ensemble des mesures d’interdiction de manifester, qu’elles soient prononcées dans un cadre judiciaire ou administratif. Actuellement, seul le pouvoir judiciaire, après une condamnation peut prononcer des interdictions individuelles de manifester. Le texte durcit également le fait de dissimuler son visage dans une manifestation. Il devient un délit, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un manifestant cagoulé ne peut écoper pour le moment que d’une contravention et de 1 500 euros d’amende. Enfin, selon le principe de « qui casse paye », le Sénat veut réformer le régime de la responsabilité civile applicable en cas de dommages causés dans le cadre d’une manifestation. Il prévoit notamment la possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs des dommages.

« Que font les services du ministère de l’Intérieur ? »
Lors de l’examen de la proposition de loi, Laurent Nuñez, qui faisait ses premiers pas au Parlement, avait salué le travail des élus. Toutefois, le secrétaire d’État à l’Intérieur avait considéré qu’il nécessitait « encore un travail d’examen complémentaire et de réécriture pour qu’il soit pleinement opérationnel ». « Que font les services du ministère de l’Intérieur ? » s’interroge la rapporteure LR du texte, Catherine Troendlé. « Laurent Nunez a d’abord expliqué que nos propositions seraient examinées par un groupe de travail à l’Assemblée nationale. Il s’agit en fait d’un groupe de travail interne au ministère. Pourquoi mettent-ils autant de temps à rendre leurs conclusions ? ». La sénatrice rappelle tout le travail de la commission des lois destinée à « bien border le texte au regard du droit constitutionnel », en particulier ce qui concerne la liberté de manifester. « Mais pour préserver la liberté de manifester, il faut que d’autres personnes soient privées de leur liberté d’aller et venir lorsqu’elles constituent une menace pour la sécurité d’une mobilisation » juge-t-elle.

« Le gouvernement refuse par principe de reprendre une contribution législative en provenance du Sénat à majorité de droite »
Alors que le Premier ministre Édouard Philippe se prépare à annoncer, ce soir, de nouvelles mesures d’ordre public, Laurent Nunez est lui resté dans le flou, ce week-end, sur la possibilité d’une modification législative indiquant simplement « qu’un certain nombre de réflexions sont en cours ». Selon Le Figaro, le groupe de travail du ministère de l’Intérieur devrait rendre ses conclusions le 15 janvier. Mais pour l’instant, la proposition de loi du Sénat n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Le gouvernement refuse par principe de reprendre une contribution législative en provenance du Sénat à majorité de droite. On voit, avec la crise des gilets jaunes, que la démocratie parlementaire est pointée du doigt. Mais par cette attitude, l’exécutif en est en partie responsable » s’agace le sénateur LR, François Grosdidier.

« C’est aussi une façon de botter en touche car la réponse à apporter à la crise des gilets jaunes est politique »
Pour le sénateur socialiste, Jérôme Durain, « c’est sans angélisme que la tentation sécuritaire doit être rejetée ». « Je ne pense pas qu’un fichier national recensant les casseurs soit adapté. C’est un dispositif complexe, extrêmement lourd et qui n’est pas exempt de risques juridiques. C’est aussi une façon de botter en touche car la réponse à apporter à la crise des gilets jaunes est politique. Elle concerne les grands équilibres économiques et sociaux mais aussi un nouveau mode d’exercice du pouvoir ».

Le Premier ministre reprendra-t-il une ou plusieurs dispositions du texte sénatorial ? « Édouard Philippe est un homme intelligent, j’ai la faiblesse de croire qu’il tiendra compte des travaux de notre assemblée » prédit Catherine Troendlé.

Article publié par Public Sénat le 7 janvier 2019.