Vendredi 17 Avril 2020

Bientôt un taux de TVA réduit pour les masques

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée sur les masques de protection est actuellement à 20%. Les députés ont voté un amendement en commission pour une baisse. A droite comme à gauche, des sénateurs réclament un taux de TVA réduit à 5,5% pour ce produit jugé de « première nécessité ».

La mesure fait consensus au Sénat. Appliquer un taux de TVA de 20% sur les masques « n’a pas de sens », pour la sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques Frédérique Espagnac, qui estime que « c’est un produit de première nécessité pour tous ». Il y a quelques jours, Bruno Retailleau, le président du groupe LR du Sénat soulignait sur Twitter l’incohérence de ce taux élevé : « un exemple de subtilité de la bureaucratie française. Les masques importés de Chine ne supportent ni douane, ni TVA. Mais les masques fabriqués en France, eux, sont taxés à 20%. Contradictoire avec les propos d’Emmanuel Macron ».


Amendement LR

« 20%, je trouve ça exorbitant », s’indigne Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat. La sénatrice LR du Haut Rhin raconte que la mesure a été longuement discutée en réunion de groupe mardi. Un amendement au projet de loi de finances rectificative du rapporteur LR Albéric de Montgolfier sera discuté les 20 et 21 avril pour abaisser le taux de TVA sur les masques de 20% à 5,5% jusqu’en 2022.

Baisse de prix

Plusieurs députés de droite comme de gauche avaient déjà adopté jeudi 16 avril en commission un amendement similaire. Pour Frédérique Espagnac, il faut « aider les entreprises locales qui fabriquent des masques ». La sénatrice socialiste estime qu’il faut faire confiance aux fabricants pour qu’ils répercutent la baisse de la TVA sur le prix des masques. Et si certains essaient d’en profiter pour faire des bénéfices, la sénatrice rappelle qu’il y aura des contrôles.

Préparer le déconfinement

Frédérique Espagnac souligne que « beaucoup de nos concitoyens sont au chômage partiel, il ne faut pas peser encore plus sur le portefeuille des Français », avec la recommandation de porter un masque lors du déconfinement.

Réglementation européenne

Faut-il aller plus loin, en abaissant le taux de TVA à 2,1%, le taux appliqué pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale ? La sénatrice Catherine Troendle explique que cela n’est pas possible en l’état actuel. Celle qui milite en faveur de la baisse de 15 points du taux de TVA sur les masques, rappelle que « la réglementation européenne nous l’empêche ».


Directive

Une directive communautaire de 2006 stipule que les taux de TVA en Europe ne peuvent pas être inférieurs à 5,5% sous peine de sanctions. Le taux de TVA de 2,1% appliqué aux médicaments et à la presse est un dispositif dérogatoire qui n’est applicable qu’aux biens et aux services auxquels il s’appliquait avant 1993, date de l’entrée en vigueur du Marché unique européen.


Article de Public Sénat paru le 17 avril 2020


Mardi 14 Avril 2020

Plus de tram à Leymen : réduction des frais de parking

« Le gouvernement du canton suisse de Bâle-Ville a décidé, parmi les mesures d’urgences prises en lien avec la crise du Covid-19, de réduire de manière importante, voire de supprimer, les frais de parking dans l’ensemble du canton », annonce la sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé, dans un communiqué diffusé ce samedi.

L’élue avait plaidé auprès des autorités suisses en faveur d’une réouverture de la circulation de la ligne 10 du tram suisse (liaison Bâle-Rodersdorf) en gare de Leymen ( L’Alsace des 5 et 7 avril), « au regard des conséquences lourdes sur les travailleurs français frontaliers ». L’ambassadrice de Suisse en France a d’abord justifié la suppression de cet arrêt en rappelant que le poste frontière de Biel-Benken a été rouvert à la circulation.

Néanmoins, Catherine Troendlé a tenu à mettre en exergue « plusieurs difficultés que rencontreront les travailleurs frontaliers – contributeurs essentiels à l’essor économique de la Suisse – face à cette situation. En effet, ces derniers se retrouvent dans l’obligation de stationner leur véhicule sur le territoire helvétique. Or, en Suisse, bien souvent, le prix des places de parking est élevé et le temps de stationnement très limité. »

La sénatrice du Haut-Rhin a donc « demandé aux autorités suisses d’étudier la possibilité d’une suppression du délai de stationnement pour les travailleurs frontaliers et une exonération totale de paiement des frais de stationnement, voire la création d’une aire de covoiturage sur le territoire helvétique ».

Article paru dans L'Alsace le 11 avril 2020


Mardi 7 Avril 2020

Hommages régionaux

(Décès du Maire de Saint-Louis, Jean-Marie ZOELLE)

Catherine Troendlé, sénatrice. « Il était travailleur, à l’écoute de ses habitants, initiateur de grands projets et dévoué à sa commune. Grâce à l’immense travail qu’il avait engagé, il venait de remporter les dernières élections municipales. C’est une grande perte pour Saint-Louis mais également une grande perte pour Saint-Louis agglomération. »

Article des DNA paru le 7 avril 2020


Vendredi 3 Avril 2020

La sénatrice Catherine Troendlé appuie les vétérinaires

Dans L'Alsace de mercredi, nous évoquions la proposition de certains laboratoires vétérinaires départementaux de réaliser des tests pour dépister le Covid-19. « Cette aide représenterait un soutien important pour les professionnels de santé, actuellement surchargés », appuie la Haut-Rhinoise Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, dans un communiqué. Elle ajoute que son président, Gérard Larcher, a « demandé à l’exécutif de prendre en compte » cette proposition et qu’il aurait pris rendez-vous avec le Premier ministre encore cette semaine « pour valider le dossier ». La sénatrice souligne également avoir pris contact avec Éric Seiller, représentant du syndicat des vétérinaires d’exercice libéral 68 afin d’obtenir « tous les documents nécessaires » sur le sujet.

Article du journal L'Alsace publié le 3 avril 2020


Vendredi 3 Avril 2020

Les parlementaires LR demandent des traitements prioritaires pour l’Alsace

Dans une lettre adressée au ministre de la Santé, Olivier Véran, les parlementaires Les Républicains d’Alsace réclament « instamment » que les deux départements alsaciens bénéficient, « à titre expérimental », d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) « pour l’hydroxychloroquine, l’azithromycine, le zinc, parmi d’autres antiviraux, dans l’indication de traitement ambulatoire et précoce du Covid-19 ».

Les députés (Jacques Cattin, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Eric Straumann, Raphaël Schellenberger), les sénateurs (René Danesi, Guy-Dominique Kennel, André Reichardt, Catherine Troendlé, Esther Sittler), ainsi que la députée européenne Anne Sander, soulignent que l’Alsace « paie un lourd tribut » à l’épidémie. « Nous enregistrons dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin plus de 700 morts pour cause de Covid-19 », écrivent-ils, en remerciant « l’engagement » de l’État « pour l’aide apportée à nos malades ». Ces parlementaires assurent que les médecins alsaciens leur font remonter « des résultats empiriques » mais « positifs » à propos du traitement « à base d’hydroxychloroquine en bithérapie avec l’azithromycine (voire mieux, en trithérapie avec un complément de zinc) ».

Considérant que l’Alsace est le territoire « le plus touché de France, avec probablement 15 jours d’avance sur la situation que connaît le reste du pays », ils réclament que la région bénéficie donc d’une dérogation, car l’attente « devient insupportable pour les Alsaciens ». « Il faut laisser à nos médecins la liberté de prescrire ces traitements en âme et conscience », concluent-ils.


Article des DNA publié le 3 avril 2020